En application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (MOLLE) du 25 mars 2009, un nouveau formulaire unique à tous les bailleurs sociaux doit être complété depuis le 1^er octobre 2010 pour solliciter un logement dans le parc social HLM.

Où retirer le formulaire ?

Il peut être retiré auprès des services d'enregistrement (bailleurs sociaux, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Personnes, Ville de Blois, le Comité Interprofessionnel du Logement) ou directement sur le site en téléchargeant les documents ci-dessous :

• Télécharger le formulaire de demande de logement social 
• Télécharger la notice explicative

Où déposer votre formulaire complété et quelles pièces faut-il joindre ?

Le formulaire doit être déposé auprès d'un service enregistreur avec une copie d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour en cours de validité. Il vous sera délivré une attestation d'enregistrement de votre demande avec un numéro unique. Votre demande est valable un an. Pour compléter votre demande, veuillez consulter la liste des pièces à joindre à votre dossier.

Si vous déposez votre dossier auprès du service logement de la Ville de Blois, celui-ci se chargera de transmettre votre dossier auprès de la SA. Jacques Gabriel, Immobilière Val de Loire, Terres de Loire Habitat et Loir-et-Cher Logement.

Ensuite, vous devrez prendre contact avec chaque bailleur social pour expliquer votre demande.

Lors de l'instruction de la demande, d'autres pièces pourront être demandées dans la limite de celles prévues par un arrêté du 14 juin 2010 comme la copie de l'avis d'imposition de l'année N-2 (et autres pièces justifiant des ressources).

Pour en savoir plus, consulter la rubrique demande de logement sur le site monservicepublic.fr en cliquant ici