Demande de licence restauration et boissons

Comment obtenir une licence pour un débit de boisson ou de restauration ?

Si vous souhaitez exploiter une licence de débit de boissons, de restaurant ou de vente à emporter à Blois, vous devez vous soumettre à un régime déclaratif. Pour cela, il vous suffit de faire une demande de déclaration :

• Téléchargez le formulaire de demande de licence (ci-après) ;
• retournez le dûment rempli, accompagné des pièces demandées au service Développement commercial (coordonnées ci-après).

Quelle licence me faut-il ?

Les licences de débit de boissons

• 2^e catégorie :
  Vous pouvez vendre, en plus des boissons sans alcool du 1er groupe, des boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis.
• 3^e catégorie :
  Vous pouvez vendre les boissons du 1er et 2e groupes  ainsi que les vins doux naturels autres que ceux appartenant au 2e groupe, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits (cerise, fraise, framboise ou cassis) avec un taux égal ou inférieur à 18° d’alcool pur.
• 4^e catégorie :
  Vous pouvez vendre les boissons des 1er, 2e et 3e groupes, ainsi que les rhums, les tafias et les alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence.
• 1^re catégorie :
  La licence de première catégorie qui permettait uniquement la vente de boissons sans alcool du premier groupe est supprimée et n’est donc plus nécessaire.

Les licences de restauration

• Petite licence Restaurant :
  Vous pouvez vendre les boissons du deuxième groupe pour les consommer sur place, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
• Licence Restaurant :
  Vous pouvez vendre, pour les consommer sur place, toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. 
• Licence Vente à emporter :
  • avec une petite licence à emporter, vous pouvez vendre, pour emporter, uniquement les boissons du deuxième groupe ;
  • avec une licence à emporter, vous pouvez vendre, pour emporter, toutes les boissons dont la vente est autorisée.