Qu'est-ce que ça apporte ?

Créés en 2001, les Conseils de quartier de la Ville de Blois ont été profondément remaniés en 2008 dans la volonté municipale de les conforter dans leurs rôles de consultation, de réflexion et de formulation de proposition.
Ces instances citoyennes participent à leur mesure à la politique municipale de démocratie locale et de concertation des Blésois, en partenariat avec la municipalité et les services municipaux et en complémentarité des autres instances consultatives (conseil des jeunes, conseil des sages) et des opérations ponctuelles de concertation engagées par la Ville de Blois.
Instances dédiées à la consultation et au recueil de la parole des habitants, les Conseils de quartier participent à la réflexion sur ce qu'est la ville, et ce qu'elle devra être demain. Les conseils de quartier oeuvrent également afin d'améliorer les échanges et le dialogue entre habitants.

Ce qu'en dit la loi

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a officialisé la création des Conseils de quartier : ces instances sont désormais obligatoires dans les communes de plus de 80 000 habitants (article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, alinéa 1er), dans lesquelles le conseil municipal fixe la composition des Conseils de quartier. Les communes de   20 000 à 79 999 habitants peuvent appliquer ces dispositions. Les Conseils de quartier sont légalement institués par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, dans les articles 1 à 3 du premier chapitre de son premier titre.

Les Conseils de quartier à Blois

Par la délibération n° 443, en date du 31 août 2001, modifiée par les délibérations n° 453 et n°454, en date du 24 novembre 2005, le conseil municipal de Blois a institué cinq conseils de quartier, délimité sur les cinq ensembles de quartiers suivant :

• Quartier Centre : Foix-Ulysse Besnard ; Saint Nicolas ; Gare-Poulain ; Commerce ; La Garenne ; République ; Hautes Granges ; Basses Granges
• Quartier Nord : Pinçonnière ; Europe-Montesquieu ; Villiersfins ; Chavy ; Croix Chevalier ; Mirabeau Kennedy ; Coty ; Hautes Saules ; Sauvageau ; Sarazines ; Bel Air
• Quartier Sud : Vienne Creusille ; Vienne Saint Saturnin ; Bas-Rivière
• Quartier Est : Tuileries ; Maunoury ; Basilique – Cornillettes ; Provinces – Hôpital ; Saint Lazare ; Villejoint
• Quartier Ouest : Les Grouëts ; Saint Georges ; Cabochon ; Quinière ; Médicis ; Val d’Arrou

Consultés en début d’année 2008, les conseillers de quartier ont formulé un bilan de ces sept années d’expérience, bilan qui a largement alimenté la réflexion de l'équipe municipale à l'instant de re-dynamiser ces instances.
Les délibérations n°315 et 316 en date du 8 juillet 2008 énoncent le cadre général au sein duquel les conseils de quartier se développent désormais.

Composition

Constitués pour trois ans et renouvelées en novembre 2010, de janvier à décembre, les Conseils de quartier sont organisés en collèges :

• 1^er collège

Des habitants tirés au sort par la commission municipale «Services à la population, démocratie locale et sécurité», les seuils pouvant être réajustés par la dite commission en cas de dépassement léger lors des appels à candidature, étant entendu que le tirage au sort sera pondéré par un souhait de représentativité des différents secteurs composant le quartier. Le collège des habitants est renouvelé annuellement par tiers.

• 2^ème collège

Des représentants d'associations œuvrant dans les quartiers concernés, désignés après appel à candidature par la commission municipale «Services à la population, démocratie locale et sécurité», et un représentant de la structure en charge de la Maison de Quartier existant sur le périmètre du quartier.

• 3^ème collège

Des personnes exerçant une activité économique, sociale, commerçante ou artisanale sur le périmètre du quartier, désignées après appel à candidature par la commission municipale « Services à la population, démocratie locale et sécurité ».

• 4^ème collège

 Des enseignants des établissements d'enseignement public du quartier, désignés après appel à candidature par la commission municipale « Services à la population, démocratie locale et sécurité ».

• 5^ème collège

Des élus municipaux désignés par le conseil municipal.

Il est demandé aux conseillers de quartier de s’engager à participer aux réunions et débats et par conséquent, trois absences non excusées dans l’année signifient une démission d’office.