Plan local d'urbanisme

Grands projets

Mai 2012
Blois mag / numéro 84

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Plan local d'urbanisme

Exit le POS… place au PLU !

Depuis, la dernière révision du Plan d'Occupation des Sols (POS), Blois a changé et la réglementation aussi. Pour faire bénéficier à son paysage urbain d’un document d’urbanisme à jour, la Ville a décidé d’élaborer son Plan local d’urbanisme (PLU). Celui-ci ne réglemente plus uniquement le droit des sols mais traduit un vrai projet de développement et de mise en valeur de la commune pour les 15 ans à venir. Surtout, la prise en compte du développement durable est la clef de voûte du projet. Particulièrement engagée sur ce point, Blois a choisi d’accompagner le PLU par l’Approche environnementale de l’urbanisme (AEU), démarche environnementale innovante créée par l’Ademe. Autre signe de changement, le PLU devient un projet partagé qui doit se faire avec la participation de tous. Les habitants sont donc appelés à contribuer activement à l’élaboration du projet. Pour comprendre les enjeux, une première réunion publique s'est déroulée le 11 janvier 2011. D'autres rendez-vous auront lieu dans les mois à venir (balades urbaines, ateliers thématiques...).

PLU, trois lettres pour…

«P» comme Plan
Le PLU va déterminer, pour chaque secteur de la ville, les règles de constructibilité qui devront s'y appliquer.

«L» comme Local
Le PLU est le document qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur l’intégralité du territoire communal.

«U» comme Urbanisme
Le PLU traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d'urbanisme, dans un souci de développement durable.

Le PLU quelles implications ?

Un terrain m’intéresse, que dois-je faire avant de l’acheter ?
Il faut vérifier au préalable les risques présents sur le terrain dans le PLU : zone inondable, gaz naturel…

Je souhaite édifier une annexe à ma maison, que dois-je faire avant de démarrer les travaux ?
Il faut vérifier toutes les règles de constructibilité du PLU et notamment les règles des limites séparatives.

Une grande friche existe à côté de chez moi, comment savoir ce qu’il s’y construira ?
Il faut suivre les études du PLU attentivement dès la phase de diagnostic pour comprendre quel choix sera fait par la commune : logements, équipements, zone commerciale, emplacement réservé pour des transports en commun…

Lexique

Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD) :

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable appelé PADD est la seconde étape du PLU.

Il est la pièce maîtresse des PLU :

il définit les grandes orientations du développement de la ville pour les 15 prochaines années (article L.123-1 du Code de l’Urbanisme).
il exprime de façon claire et accessible la vision stratégique du développement et de la mise en valeur du territoire à l’horizon d’une dizaine d’années.

Le document du ‘PADD’ fait l’objet d’un débat en Conseil municipal mais il n’est pas opposable aux tiers ; ces orientations seront néanmoins précisées et traduites par les plans de zonage et le règlement du Plan local d’urbanisme qui eux s’imposeront à tous.

L'Approche Environnementale de l’Urbanisme® (AEU) :

L’Approche Environnementale de l’Urbanisme® appelée AEU® est une démarche référente de l’Ademe. Elle s’apparente à un regard extérieur focalisé sur les enjeux environnementaux et énergétiques du projet d’urbanisme qu’elle accompagne.

Elle consiste à analyser chaque choix fait par le projet de PLU selon son impact sur l’environnement notamment sur les thématiques de l’énergie, de la biodiversité, de la gestion de l’eau, du traitement des déchets...

Elle vient compléter l’évaluation environnementale qui est comprise dans le PLU en venant interroger ses objectifs tout au long de la procédure.

Les Orientations d’aménagement / Orientations d'aménagement et de programmation (OA/OAP) :

Les orientations d’aménagement sont une pièce facultative du Plan local d’urbanisme. Elles exposent la manière dont la Ville souhaite aménager des quartiers de son territoire. Elles peuvent être écrites ou graphiques et prendre la forme de schémas d’aménagement. Cohérentes avec le PADD, elles se superposent avec les règles édictées au règlement d’urbanisme. Orientations d’aménagement et règles peuvent ainsi être utilisées de manière complémentaire ou alternative pour définir un même projet ou opération sur un quartier ou un secteur donné.