Incivilités

Dégradations, bruits, crottes de chien, détritus sur la voie publique, les incivilités peuvent être de toutes sortes et nous gâcher le quotidien. Il est important d’agir pour y remédier.

Propreté canine

Pour garantir la propreté des rues, la Ville met à disposition 9 canisites et 186 distributeurs de sacs. Vous pouvez les localiser sur la carte interactive.

Vous pouvez également vous procurer des sacs à l’Hôtel de Ville, dans la mairie annexe Nord, la mairie annexe Vienne, l’Espace Quinière, à l’Hôtel d’Agglomération ou à l’office de tourisme.

Signalez les incivilités liées à la propreté

Vous pouvez signaler une incivilité liée à la propreté sur l’espace public au service d’intervention rapide (Sir) de la Ville, qui corrigera le problème dans les meilleurs délais.

Bruit de voisinage

Qu’est-ce qu’un bruit de voisinage ?

La notion de bruits de voisinage englobe tous les bruits :

  • les bruits liés au comportement d'une personne, ou d’un animal ou d’une chose dont elle a la responsabilité (cris d’animaux, appareils de musique, travaux de bricolage, de jardinage, appareils électroménagers, jeux bruyants, pétards, fêtes, etc.) ;
  • liés à une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisirs, qui ne nécessite pas une autorisation spéciale ;
  • liés aux chantiers.

Quels bruits sont autorisés et de quelle façon ?

Par principe, les bruits de voisinage sont interdits, de jour comme de nuit. Lorsque, volontaires ou non, ils portent atteinte de manière anormale à la tranquillité du voisinage ou à la santé, ils peuvent être sanctionnés. Le caractère anormal du bruit est déterminé en fonction de sa durée, de sa répétition et/ou de son intensité.

Dans certains cas, des dérogations peuvent être décidées par les autorités. Cependant, aucune dérogation n’est possible pour les fêtes privées. Dans ce genre de situation, c’est la bonne entente et le respect mutuel entre voisins qui prévaut.

À Blois, les règles précises sont fixées par un arrêté du préfet de Loir-et-Cher. En voici un résumé :

En bref

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Les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.) ne peuvent être effectués qu’aux horaires suivants :

  • lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h ;
  • samedi : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
  • dimanche et jours fériés : de 10 h à 12 h.

Les travaux bruyants liés à ces chantiers sont interdits les dimanches et les jours fériés et de 20 h à 7 h du lundi au samedi.

Des dérogations peuvent être accordées par le maire ou le préfet, sur justification. La demande doit être adressée au moins un mois à l'avance et doit faire l’objet, par la ou le propriétaire, d’une information auprès du voisinnage avant le début du chantier.

Les responsables d’animaux doivent, de jour comme de nuit, prendre toute mesure permettant préserver la tranquillité du voisinage, y compris par l’utilisation d’un dispositif dissuadant l’animal de faire du bruit de manière répétée et intempestive, tant que la santé de l’animal est garantie.

Tout bruit gênant est interdit quelle qu’en soit sa provenance (par exemple : émissions sonores vocales et musicales, appareils sonores, véhicules à moteur non munis d’un dispositif d’échappement homologué, réglages de moteurs, usage intempestif de klaxon, pétards, etc.).

Des dérogations peuvent exceptionnellement être accordées pour une durée limitée par le préfet de Loir-et-Cher ou le maire, lorsque l’impact sonore se limite au seul territoire de Blois. Une information préalable des riveraines et des riverains doit alors être effectuée par le responsable du bruit. Une dérogation permanente est donnée à toutes et tous pour le jour de l’an, la fête de la Musique du 21 juin et la Fête nationale du 14 juillet.

En cas de bruit d’un niveau égal ou supérieur à 65 dbA, la direction de l’établissement (bars, discothèques, etc.) a l’obligation de réaliser une étude d’impact et un certificat d’isolement, qui seront à présenter aux autorités compétentes à l’occasion de leur contrôle.

En cas de bruit d’un niveau inférieur à 65 dbA et constituant une ambiance sonore ne couvrant pas la discussion, l’étude d’impact et le certificat d’isolement seront simplement exigibles en cas de plainte du voisinage.

(Sont concernés ici les établissements recevant du public, établissements où se pratiquent des loisirs tel que le karting, le ball-trap, établissements accueillant des activités industrielles, artisanales, commerciales ou agricoles ne relevant pas de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.)

Le niveau sonore ou les vibrations transmises ne doivent pas constituer une gêne pour l’environnement de ces établissements.

L’ouverture de nouveaux établissements peut être conditionnée à la réalisation de travaux. Concernant les établissements existants, en cas d’infraction, il pourra être demandé à la direction de faire réaliser une étude acoustique, visant à déterminer des solutions techniques possibles et de mettre en œuvre les travaux permettant de faire respecter la réglementation.

Les livraisons de marchandises sont, quant à elles, interdites entre 22 h et 6 h si elles créent une nuisance sonore pour le voisinage.

Que faire en cas de nuisance sonore ?

Les voisins n’ont pas toujours conscience du bruit qu’ils font subir aux autres. Informez-les de votre trouble pour tenter de trouver une solution amiable. C’est très souvent l’absence de communication qui complique le réglement des problèmes de voisinage.

Parallèlement au changement d’attitude de votre voisin, vérifiez que votre logement est bien isolé. Certaines dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermo-acoustiques (le double-vitrage, par exemple) peuvent donner droit à des aides financières.

En journée

S’il s’agit d’un bruit provenant du comportement d’une personne ou de son animal, de bricolage, de bruits de chantiers de travaux publics ou de construction, contactez la police municipale (02 54 900 900).

S’il s’agit d’un bruit provenant d’une activité professionnelle ou de loisirs, contactez le service Sécurité, Santé et Accessibilité de la Ville (02 54 90 35 90).

Le maire peut aussi, dans le cadre de ses pouvoirs de police et après analyse de la situation, prendre un arrêté pour renforcer les limites posées par l’arrêté préfectoral évoqué en introduction.

La nuit ou le weekend

En dehors des jours et heures d’ouverture de la mairie, vous pouvez appeler la police nationale au moment où se produisent les faits, pour qu’elle vienne constater le tapage nocturne ou diurne (infraction passible d’une contravention de troisième classe).

Dans tous les cas, vous pouvez faire appel à un huissier qui viendra constater la nuisance en vue d’adresser à son auteur une injonction de cesser le trouble (par lettre recommandée avec accusé de réception). Si ce dernier persiste, vous pourrez lui réclamer auprès du tribunal d'Instance de Blois une indemnisation pour trouble de jouissance, et/ou porter plainte à son encontre auprès du procureur de la République.

Les bruits du trafic routier et ferroviaire

Les voies routières et ferroviaires font l’objet d'un classement en fonction de leur niveau de bruit. À Blois, ce classement est déterminé par un arrêté du préfet de Loir-et-Cher. Cet arrêté permet d’identifier les secteurs situés dans le voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par leur bruit.

Selon leur situation, les constructions à usage d’habitation ou leur extension ainsi que les logements créés lors d’un changement de destination, doivent respecter une isolation acoustique minimale.