Les bruits de voisinage

Qu'appelle-t-on "bruits de voisinage" ?

La notion de bruits de voisinage englobe tous les bruits :

• liés au comportement d'une personne ou d'une chose dont une personne à la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité (cris d'animaux, appareils de musique, travaux de bricolage, de jardinage, appareils électroménagers, jeux bruyants, pétards, fêtes...)
• liés à une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisirs, qui ne nécessite pas une autorisation spéciale
• liés aux chantiers.

Qu'est-ce qui est permis ?

Les bruits de voisinage sont par principe interdits, de jour comme de nuit et peuvent être sanctionnés, lorsque, volontaires ou non, ils portent atteinte de manière anormale, à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme. Sont pris en compte pour déterminer le caractère anormal du bruit, sa durée, sa répétition et/ou son intensité.

Des dérogations peuvent dans certains cas être autorisées par les autorités compétentes. Il n'y a pas de dérogation possible cependant pour les fêtes privées, familiales. Dans ce genre de situation, c'est la bonne entente et le respect mutuel entre voisins qui prévaut.

A Blois, les règles sont fixées par un arrêté du Préfet de Loir-et-Cher en date du 26 novembre 1999 :

• Propriétées privées

Les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques...) ne peuvent être effectués qu'aux horaires suivants :

> lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
> samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
> dimanche et jours fériés : de 10h à 12h

• Animaux

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toute mesure propre à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, y compris par l'utilisation d'un dispositif dissuadant l'animal de faire du bruit de manière répétée et intempestive (ex : colliers anti-aboiement), sans pour autant porter atteinte à la santé de l'animal.

• Lieux publics (voies publiques, voies privées accessibles au public, lieux publics ou accessibles au public, lieux de stationnement des véhicules à moteur)

Tout bruit gênant est interdit quelle qu'en soit sa provenance (ex : émissions sonores vocales et musicales, appareils sonores, véhicules à moteur non munis d'un dispositif d'échappement homologué, réglages de moteurs, usage intempestif de klaxon, pétards).

Des dérogations peuvent exceptionnellement être accordées pour une durée limitée par le Préfet de Loir-et-Cher ou le Maire de Blois lorsque l'impact sonore se limite au seul territoire de Blois (une information préalable des riverains doit être effectuée par l'organisateur). Une dérogation permanente est donnée à tous pour le jour de l'an, la fête de la musique et la fête nationale du 14 juillet.

• Etablissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (bars, discothèques...)

En cas de bruit d'un niveau égal ou supérieur à 65 dbA, l'exploitant a l'obligation de réaliser une étude d'impact et un certificat d'isolement qui seront à présenter aux autorités compétentes à l'occasion de leur contrôle.

En cas de bruit d'un niveau inférieur à 65 dbA et constituant une ambiance sonore ne couvrant pas la discussion, l'étude d'impact et le certificat d'isolement seront simplement exigibles en cas de plainte du voisinage.

• Etablissements accueillant des activités professionnelles, sportives ou de loisirs (établissements recevant du public, établissements où se pratiquent des loisirs tel que le karting, le ball-trap, établissements accueillant des activités industrielles, artisanales, commerciales oi agricoles ne relevant pas de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement).

Le niveau sonore ou les vibrations transmises ne doivent pas constituer une gêne pour leur environnement.

L'ouverture des nouveaux établissements peut être conditionnée à la réalisation de travaux. Concernant les établissements existants, en cas d'infraction, il pourra être demandé à l'exploitant de faire réaliser une étude accoustique visant à déterminer des solutions techniques et de mettre en oeuvre les travaux permettant de faire respecter la réglementation.

Les livraisons de marchandises sont, quant à elles, interdites entre 22h et 6h si elles créent une nuisance sonore pour le voisinage.

• Chantiers de travaux publics ou privés

Les travaux bruyants liés à ces chantiers sont interdits les dimanches et les jours fériés et de 20h à 7h du lundi au samedi.
Des dérogations peuvent être accordées par le Maire ou le Préfet sur justification. La demande doit être adressée au moins 1 mois à l'avance et doit faire l'objet, par le propriétaire, d'une information auprès des voisins avant le début du chantier.

Que faire en cas de nuisances sonores ?

• Entamez un dialogue : les voisins n'ont pas toujours conscience du bruit qu'ils font subir aux autres. Informez-les de votre trouble pour tenter de trouver une solution amiable, c'est très souvent l'absence de communication qui complique le réglement des problèmes de voisinage.

• Pensez à la solution technique : parallèlement au changement d'attitude de votre voisin, vérifier que votre logement est bien isolé. Certaines dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermo-acoustiques (ex : double-vitrage) peuvent donner droit à des aides financières. Renseignez-vous !

• Le dialogue s'avère impossible :

La nuisance a lieu en journée : si le conflit dégénère, contactez :

• la police municipale (02 54 900 900), s'il s'agit d'un bruit provenant du comportement d'une personne ou de son animal, de bricolage, de bruits de chantiers de travaux publics ou de construction
• le service Sécurité Santé Accessibilité de la Ville de Blois (02 54 90 35 90), s'il s'agit d'un bruit provenant d'une activité professionnelle ou de loisirs.

Le Maire peut aussi dans le cadre de ses pouvoirs de police, et après analyse de la situation, prendre un arrêté pour renforcer les limites posées par l'arrêté préfectoral du 26 novembre 1999.

En dehors des jours et heures ouvrables de la mairie, vous pouvez appeler la police nationale au moment où se produisent les faits pour qu'elle vienne constater le tapage nocturne ou diurne (infraction passible d'une contravention de 3^ème classe).

Dans tous les cas, vous pouvez faire appel à un huissier qui viendra constater la nuisance en vue d'adresser à son auteur une injonction de cesser le trouble (par lettre recommandée avec accusé de réception). Si ce dernier persiste, vous pourrez lui réclamer auprès du Tribunal d'Instance de Blois une indemnisation pour trouble de jouissance, et/ou porter plainte à son encontre  auprès du Procureur de la République.

Les bruits du trafic routier et ferroviaire

Les secteurs concernés

Les voies routières et ferroviaires font l'objet d'un classement en fonction de leur niveau de bruit.

Pour Blois, ce classement est déterminé par un arrêté du Préfet de Loir-et-Cher en date du 23 juin 2009 modifié par arrêtés du 15 octobre 2009 et 15 avril 2010.

Il permet d'identifier les secteurs situés dans le voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par leur bruit.

Comment savoir si on est dans un secteur de nuisance ?

• carte de classement des voies sonores de Blois
  

Les limites de secteurs sont indiquées dans le tableau des isolements en dB(A) en fonction de la distance et de la catégorie de la voie.

L'obligation d'isolement acoustique

Selon leur situation, les constructions à usage d'habitation ou leur extension ainsi que les logements créés lors d'un changement de destination, doivent respecter une isolation acoustique minimale. Cette obligation d'isolement acoustique vis-à-vis des bruits extérieurs s'applique aux bâtiments à construire depuis l'année 2000.

Les isolements réglementaires figurent à l'article 3 de l'arrêté préfectoral de classement du 23 juin 2009.

Ce qu'il faut retenir :

• L'isolement acoustique d'un bâtiment s'exprime en décibels "pondéré A" dB(A). Pour toute construction d'habitation neuve depuis 2000, il doit être de 30 dB(A) minimum
• Pour les constructions situées en bordure d'une voie classée par l'arrêté, l'isolement acoustique des façades directement exposées est fonction de la distance par rapport à la voie
• Pour les façades non directement exposées ou protégées par des écrans ou obstacles, se reporter à l'arrêté préfectoral