Le service Logement de la Ville de Blois est un service public municipal. C’est l’une des structures (avec les organismes d’habitat social) où l’on peut faire une demande de logement social (enregistrement, mise à jour et renouvellement).

La Ville n’est pas propriétaire de logements sociaux. Mais si vous remplissez les conditions pour accéder à un logement social, notre service Logement peut vous mettre en relation avec les bailleurs sociaux à Blois, en fonction des logements disponibles.

Définition

Qu’est-ce qu’un logement social ? Le « logement social » (ou habitation à loyer modéré, HLM) est un logement destiné à loger des personnes à faible ressources. Sa construction bénéficie de soutiens publics. Son financement, son attribution et sa gestion sont réglementées.

Quelles conditions pour demander un logement social ?

Pour demander un logement social, il faut réunir plusieurs conditions :

  • il faut d’abord être en possession d’une pièce d’identité française (ou d’un pays membre de l’Union européenne, ou d’un titre de séjour en cours de validité) ;
  • il faut ensuite que les ressources des personnes vivant dans le logement ne dépassent pas un montant maximum, fixé par la réglementation nationale (arrêté ministériel).
    Les ressources prises en compte sont le « revenu fiscal de référence » figurant sur l’avis d’imposition de l’avant dernière année (exemple : pour une demande de logement faite en 2022, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2020, inscrits sur l'avis d'imposition de 2021). Le montant maximum exact dépend du nombre de personnes vivant dans le logement. Rendez-vous sur service-public.fr pour connaître le montant maximum lié à votre situation.

Si vous réunissez ces conditions, vous pouvez faire une demande de logement social.

Des justificatifs vous seront demandés concernant votre situation actuelle. Plus un dossier est complet, plus son traitement sera facilité et les allers-retours évités.

  • Documents concernant votre état civil :
    • si vous êtes célibataire : 
      • carte nationale d’identité ou passeport français ou d’un État membre de l’Union européenne ou titre de séjour pour les candidats dont le pays d’origine est hors de l’Union européenne (recto-verso en cours de validité), pour le titulaire et le cotitulaire et toute personne majeure faisant partie du foyer,
      • vous êtes réfugié·e : récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié·e » ou « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire »,
      • livret de famille s’il y a des enfants ou extrait d’acte de naissance des enfants,
    • si vous êtes marié·e ou pacsé·e : 
      • livret de famille ou attestation d’enregistrement du Pacs,
      • carte d’identité ou titre de séjour pour chacune des personnes majeures à loger,
      • extrait d’acte de naissance des enfants en l’absence de livret de famille,
    • si vous êtes séparé·e :
      • livret de famille et carte nationale d’identité ou titre de séjour pour chacune des personnes majeures à loger,
      • jugement de divorce (ou provisoire) ou convention de divorce ou attestation de divorce par consentement mutuel uniquement fourni par l’avocat ou acte de saisine du juge,
      • en cas de situation d’urgence, décision du juge (article 257 du code civil) ou par une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou récépissé de dépôt de plainte,
      • récépissé d’enregistrement de la déclaration en cas de dissolution du Pacs,
      • attestation de la Caf justifiant du rattachement des enfants mineurs ou déclaration d’impôts pour les enfants majeurs,
      • décision du juge justifiant la garde exclusive ou la garde alternée,
    • si vous êtes divorcé·e :
      • livret de famille et carte nationale d’identité ou titre de séjour pour chacune des personnes majeures à loger,
      • copie du paragraphe commençant par l’énoncé « Par ces motifs » du jugement de divorce ou la mention « mariage dissous » sur le livret de famille,
      • décision du juge justifiant la garde exclusive ou alternée,
      • dissolution du Pacs : mention de la dissolution dans l’acte de naissance ;
  • documents concernant votre logement actuel :
    • si vous êtes locataire : attestation établie par le bailleur actuel (privé ou public) indiquant que le paiement du loyer est à jour + dernière quittance (et non avis d’échéance),
    • si vous êtes hébergé·e : certificat d’hébergement + copie pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant,
    • si vous êtes sans logement : attestation d’un travailleur social, d’une association ou attestation de domiciliation (CIAS ou autre),
    • si vous êtes propriétaire :
      • acte de propriété ou attestation notariale,
      • mandat de vente en cas de vente du logement,
      • compromis de vente,
      • attestation du notaire en cas de vente de vos parts,
      • et toutes les adresses mentionnées dans les documents fournis doivent être justifiées ;
  • documents concernant votre imposition :
    • si vous êtes imposable :
      • avis d’imposition N-2 (copie de toutes les pages – par exemple : début 2022 fournir l’avis d’imposition sur les revenus 2020 mais dès septembre fournir celui sur les revenus 2020 et 2021) de tous les cotitulaires ou avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu,
    • si vous êtes non imposable :
      • avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu,
      • la déclaration de revenus des parents si vous êtes fiscalement rattaché ou avis d’imposition + livret de famille de vos parents,
      • si vous êtes réfugié·e : document de l’OFII récapitulant l’ensemble des aides perçues depuis l’entrée sur le territoire ;
  • documents concernant vos ressources :
    • si vous êtes salarié·e : contrat de travail des trois derniers mois (intérim, CDD, CDI etc.) + 3 derniers bulletins de salaire ou attestation de l’employeur mentionnant la nature du contrat et le niveau de ressources,
    • si vous êtes apprenti·e : contrat de travail et 3 derniers bulletins de salaire,
    • si vous ou un membre de votre foyer est étudiant·e boursier·e : avis d’attribution de bourse,
    • si vous êtes retraité·e : notification de pension,
    • si vous êtes au chômage : décision de versement de Pôle emploi (mentionnant le nombre de jours à indemniser et le taux journalier) et avis de paiement des trois derniers mois de l’allocation retour à l’emploi (ARE)
    • si vous êtes en arrêt maladie : justificatif de versement des indemnités journalières
    • si vous êtes indépendant·e : dernier bilan ou attestation du comptable de l’entreprise évaluant le salaire mensuel perçu ou tout document comptable habituellement fourni à l’administration,
    • si vous percevez d’autres revenus :
      • attestation de la Caf actualisée et téléchargeable sur caf.fr pour les prestations sociales et familiales,
      • extrait de jugement pour les pensions alimentaires reçues,
    • si vous avez un ou des enfants à charge de plus de 16 ans : certificat de scolarité ou carte d’étudiant (ou contrat de travail),
    • si vous attendez un enfant : certificat de grossesse précisant la date présumée de la naissance.

Comment demander un logement social ?

Vous pouvez demander un logement social de deux façons : en ligne, ou sur place auprès de certaines structures (consultez le détail ci-dessous).

Après l’enregistrement de votre demande, vous aurez un numéro unique d’enregistrement. Ce numéro permet à l’ensemble des organismes concernés d’avoir accès à votre dossier pour vous faire une proposition.

Si vous faites votre demande en ligne, vous aurez ce numéro unique en 5 jours (ouvrés) ; si vous faites votre demande sur place, vous l’aurez en un mois maximum.

Pour demander un logement social en ligne, rendez-vous sur le site web national de demande de logement social, demande-logement-social.gouv.fr et suivez les instructions.

Pour demander un logement social sur place, il faut :

  • télécharger le dossier de demande (vous pouvez aussi le récupérer auprès d’un des organismes ci-dessous) ;
  • déposer votre dossier rempli avec ses justificatifs auprès d’un des organismes ci-dessous.

Voici les organismes auprès de qui vous pouvez retirer et déposer un dossier de demande :

Une demande de logement social est valable 1 an et il faut la renouveler avant son terme pour conserver son ancienneté.

Que faire si ma situation change ?

Si votre situation évolue, vous pouvez :

 

Qui puis-je contacter pour en savoir plus sur les logements sociaux ?

Qu’est-ce que le droit au logement opposable (Dalo) ?

Le droit au logement opposable (Dalo) permet aux personnes mal logées d’être reconnues prioritaires, pour faire valoir leur droit à un logement ou un hébergement digne.

Consultez le site service-public.fr pour en savoir plus sur le droit au logement opposable (Dalo).