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Val de Loire
Mardi 18 septembre 2018 Min 12° Max 25°
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Annexes

Les annexes

Elles regroupent tous les documents règlementaires qui s’imposent au PLU et aux autorisations de construire. La conformité d'un projet est aussi étudiée au regard des annexes du PLU.

Il existe 9 annexes :

  • Servitudes d’utilité publique
  • Annexes sanitaires : assainissement, eau potable, déchets
  • Prescriptions d’isolement acoustique : arrêté préfectoral et plan
  • Règlement local de publicité (RLP)
  • Plan de prévention des risques d’inondation (PPRi)
  • Plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
  • Archéologie préventive
  • Plan des annexes
  • Droit de préemption urbain (DPU)
  • Etude hydraulique Vienne
  • Périmètre du réseau de chaleur classé

Les annexes sont opposables dans un rapport de conformité.

En savoir plus

Coordonnées

Ville de Blois
Direction Planification, Aménagement et Développement Durable
Service Droit des Sols (3ème étage)
34 rue de la Villette 41000 Blois
Tél : 02 54 56 51 55

Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

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