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Actes administratifs

Recueils des actes administratifs

Tous les trois mois, les délibérations du conseil municipal, les décisions du maire et les arrêtés municipaux à portée générale sont rassemblés dans un recueil des actes administratifs. Ces recueils sont à disposition du public, ci-dessous ou à l’Hôtel de Ville et dans les mairies annexes, aux horaires d’ouverture habituels.

Extraits des actes administratifs

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