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Rectification d'un acte d'état civil

Lorsqu'un acte d'état civil comporte des erreurs ou des omissions, il est possible demander sa rectification.

Pour toute demande de rectification administrative d'un acte d'état civil, se référer à la procédure sur le site Service-public.fr

Où faire la demande ?

La demande de rectification d'un acte de l'état civil est formulée soit sur papier libre, soit au moyen du formulaire Cerfa n°11531*02.

Cette demande est remise ou adressée :

  • pour les actes établis en France, à la mairie du lieu où l'acte a été dressé ou transcrit
  • pour les actes établis à l'étranger, au procureur de la République de Nantes – Service du parquet civil, quai François Mitterrand, 44921 NANTES CEDEX 9
  • pour les pièces tenant lie d'actes de l'état civil à un réfugié ou à un apatride, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 PARIS CEDEX 17

Coordonnées

Ville de Blois


Pôle État civil

9 place Saint-Louis
Bâtiment C de l’Hôtel de Ville
Tél : 02 54 44 50 17 / 02 54 44 51 95

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