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Prévention et sécurité

L’action en matière de sécurité et de tranquillité publique s’inscrit dans le long terme. S’il faut parfois agir immédiatement, il faut surtout travailler à la prévention de la délinquance, via une politique associant toutes les parties impliquées dans la sécurité : les polices municipale et nationale, les actrices et acteurs sociaux, les associations locales et les citoyennes et citoyens eux-mêmes.

Police municipale de Blois

La police municipale est composée de 40 femmes et hommes (dont 6 chargés du stationnement sur la voie publique), qui ont pour mission de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

La police municipale rend compte au maire et à l’officière ou officier de police judiciaire de tout crime, délit ou contravention dont elle a connaissance. En ce sens, elle veille à l’application des arrêtés de police du maire, elle constate par procès verbal les non respects à ces arrêtés municipaux, les infractions au code de la route, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, l’abandon d’ordures, les destructions ou dégradations de biens appartenant à la commune.

Pour toutes les autres infractions pénales qu’elle constate, la police municipale rédige un rapport d’intervention à l’attention de l’officière ou officier de police judiciaire.

À Blois, la police municipale assure également la sécurisation des manifestations culturelles, sportives et cérémonies patriotiques se déroulant sur le territoire communal.

Coordination entre les polices

La coordination entre les polices est prévue par une convention entre la Ville et l’État, signée pour trois ans (2022–2024). Concrètement, cette convention précise la nature et les lieux des interventions de la police municipale, et détermine les modalités des échanges sur ces interventions avec la police nationale.

L’objectif est de garantir la tranquillité publique et la sécurité de la population, qui sont des priorités affichées par la municipalité.

Prévention de la délinquance

Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance

En juillet 2019, le maire de Blois a formellement convenu d’une nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) avec la préfecture, le procureur de la République, l’inspectrice d’académie et l’ensemble des maires des communes de l’aire urbaine de Blois (Vineuil, Villebarou, Saint-Gervais-la-Forêt et La Chaussée-Saint-Victor).

Signée pour trois ans (2019–2022), la nouvelle stratégie détaille les priorités d’actions et d’intervention pour les institutions et structures intervenant pour la sécurité et la prévention de la délinquance. Elle s’appuie sur un diagnostic qui a permis de faire un état de la sécurité sur le territoire, d’établir un bilan des actions mises en place dans le cadre de la stratégie précédente, de valider les outils opérationnels et d’évaluer les partenariats établis lors des actions de prévention.

Les trois axes prioritaires de la stratégie

  1. la prévention de la délinquance des mineurs autour de la prévention des addictions, de la lutte contre le harcèlement scolaire, contre les discriminations de toute nature ;
  2. la prévention des violences intrafamiliales par la prise en charge des victimes, le travail sur légalité entre les femmes et les hommes afin de déconstruire les stéréotypes sexistes existants — des actions sont organisées chaque année, notamment dans le cadre de la semaine de lutte contre les violences faites aux femmes ;
  3. la prévention du cadre de vie en luttant contre les incivilités au quotidien afin de permettre aux habitantes et aux habitants de l’aire urbaine de Blois d’adopter un comportement citoyen sur l’espace public.

La grande majorité des actions concerne le jeune public. Le partenariat avec les établissements scolaires est très actif. Il permet de proposer de nombreux temps de sensibilisation sur des sujets de préoccupation identifiés au préalable.

Ces actions sont financées par la Ville et peuvent bénéficier du fonds interministériel de prévention de la délinquance. Elles sont généralement menées avec des associations œuvrant dans le domaine concerné.

  • « Danger des réseaux sociaux – le vrai du faux du net, le cyberharcèlement », avec le BIJ
  • « La relation filles–garçons : questions liées au genre », avec le CIDFF
  • « La personne mineure et la loi »
  • « La parentalité »
  • « Incivilités sur l’espace public »
  • « Lutte contre les addictions » avec VRS / France addictions

Vous pouvez consulter nos articles « Prévention : les actions de la Ville dans les écoles » et « Les dangers du protoxyde d’azote » pour des exemples plus détaillés de ces interventions.

L’année 2022 a été marquée par la mise en place d’un bilan visant à évaluer les actions réalisées et la pertinence des outils déployés, de manière quantitative et qualitative.

Un nouveau diagnostic sera ensuite établi, en concertation avec l’ensemble des partenaires, et permettra la rédaction d’une nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) et la mise en place de nouveaux axes de travail. Il s’agit de répondre aux problématiques du territoire tout en prenant en compte les éléments de la stratégie nationale et départementale. Vous pouvez consulter sur le site de la préfecture le plan départemental de prévention de la délinquance (PDF, 2 Mo).

Demande d’intervention du service Prévention de la délinquance

Pour demander ou proposer une intervention, vous pouvez utiliser notre formulaire en ligne de contact du service Prévention de la Ville.

Une fois votre demande déposée, la coordonnatrice Prévention prendra attache avec vous afin de convenir d’un rendez vous et échanger sur le sujet que vous souhaitez aborder et les modalités d’intervention.

Caméras vidéos

Vidéosurveillance

La vidéosurveillance est un outil qui permet de mieux protéger l’espace urbain et d’accélérer l’élucidation des infractions dans le cadre d’affaires judiciaires. Elle contribue à renforcer la prévention et la sécurité des personnes sur la voie publique. Elle permet d’optimiser la collaboration opérationnelle entre la police municipale et les autres services de police.

L’ensemble des 52 caméras est réparti dans tous les secteurs de la ville avec un maillage plus dense en centre-ville. Une signalisation réglementaire est installée aux différentes entrées de la ville pour informer de leur présence.

Le Centre de supervision urbaine situé à la Police municipale est le centre névralgique du dispositif, où les images filmées par les caméras convergent et sont exploitées pendant les heures d’ouverture du service.

La durée de conservation des images enregistrées est fixée à 15 jours.

Vidéoverbalisation

La Ville a mis en place la vidéoverbalisation depuis 2019.

  • Non port d’une ceinture de sécurité homologuée ;
  • usage du téléphone tenu en main ou le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son ;
  • utilisation de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, de voies vertes et d’aires piétonnes ;
  • arrêt, stationnement ou circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
  • non respect des distances de sécurité entre les véhicules ;
  • franchissement et chevauchement des lignes continues ;
  • mauvais sens de circulation ou manœuvres interdites ;
  • non respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules ;
  • dépassement des vitesses maximales autorisées ;
  • dépassement non autorisé ;
  • engagement interdit dans une intersection ou dans l’espace compris entre les deux lignes d’arrêt ;
  • non respect de la priorité de passage à l’égard des piétons ;
  • non respect de l’obligation du port d’un casque homologué pour les usagères et usagers d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur ;
  • non respect de l’obligation, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, d’être couverte ou couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile ;
  • absence de plaques d’immatriculation.

Caméras individuelles

Pour compléter ce dispositif, la police municipale s'est équipée, depuis 2017, de 16 caméras individuelles embarquées dans les véhicules et portées par les agents.

Les agents de police municipale peuvent ainsi procéder à l'enregistrement audiovisuel de leurs interventions. La présence de la caméra contribue à l'apaisement d'éventuelles tensions et constitue en outre un élément de preuve irréfutable sur les conditions d'intervention.

· la prévention des incidents lors des interventions
· le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves dans le cadre d'une procédure judiciaire.

· Horodatage : enregistrement de la date et de l'heure
· Géolocalisation intégrée
· Grand angle de vision de 140°
· Mode nuit haute performance
· L'enregistrement des images est sécurisé, celles-ci sont effacées automatiquement après un délai de 6 mois. L'accès aux images est strictement encadré et est réalisé dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives.

Les caméras individuelles sont portées de façon apparente, un signal visuel s'active dès l'enregistrement. Les agents de police municipale ont l'obligation d'aviser instantanément les personnes filmées et de leur signifier que les images pourront être exploitées dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Financé en partie par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, l'usage des caméras est notamment régi par les articles R.241-2 et R.241-8 et suivants du Code de la sécurité intérieure ainsi que par l'arrêté préfectoral n°41-2019-09-13-002.

L'accès aux données est strictement encadré. Seules les personnes suivantes sont habilitées à accéder aux données : le responsable de la police municipale, son adjoint et les policiers municipaux individuellement désignés et habilités.

· Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale
· Les agents des services d'inspection générale de l'Etat, dans les conditions prévues à l'article L.513-1 du Code de la sécurité intérieure
· Le maire, en qualité d'autorité disciplinaire
· Les agents chargés de la formation des personnels au sein du service
· Les données ne peuvent être extraites qu'à des fins d'ordre judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d'une action de formation et de pédagogie.

Les droits d'information, d'accès et d'effacement s’exercent directement auprès du maire. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la Ville de Blois et lui adresser votre demande par email dpo@blois.fr ou par courrier postal : Ville de Blois, Délégué à la protection des données, 9 place Saint-Louis, 41000 Blois.

En cas de restriction, de refus ou de silence de l'administration pendant deux mois, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) pour exercer vos droits. CNIL : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 - Tél : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr

A noter : le droit d'opposition ne s'applique pas à ce dispositif. Les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires, ou de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes et aux poursuites en la matière.

Consultez l'article R241-15 du Code de la sécurité intérieure pour connaître les modalités d'exercice de vos droits.

Occupation du domaine public

Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

En cas de déménagement ou de travaux, vous pouvez demander une occupation temporaire du domaine public à la police municipale afin de réserver une ou plusieurs places de stationnement ou un autre espace sur la voirie.

Notes :

Fourrière automobile

Afin d’assurer le bon déroulement des manifestations, lutter contre le stationnement abusif et assurer la tranquillité des riveraines et des riverains, la police municipale est susceptible d’envoyer des véhicules en fourrière. En 2022, 539 véhicules ont été concernés.

La fourrière automobile est gérée au niveau intercommunal, par Agglopolys. C’est elle qu’il faut contacter pour toute demande à son sujet.

Forfaits post-stationnement

Consultez notre page « Infractions au stationnement » pour en savoir plus sur la façon dont payer ou contester un forfait post-stationnement.

Objets perdus ou trouvés

Consultez notre page « Objets perdus ou trouvés » pour en savoir plus sur ce service géré par la police municipale.

Opération « Tranquillité vacances »

Vous partez en vacances et souhaitez bénéficier d’une surveillance de votre domicile par la police municipale ? C’est possible. La police municipale propose ce service gratuitement, pour toute absence prolongée (pas uniquement les vacances scolaires). En 2022, 52 domiciles en ont bénéficié.

Concrètement, notre équipe de police municipale intégrera la surveillance de votre domicile dans le cadre de ses patrouilles. En cas de tentative d’effraction, d’effraction ou d’un cambriolage, la police municipale vous prévient. Attention, l’opération « Tranquillité vacances » n’a pas vocation à assurer une surveillance constante de votre domicile.

Pour bénéficier de l’opération « Tranquillité vacances », déclarez votre absence auprès de la police municipale au plus tard 48 h avant. Vous pouvez aussi faire cette demande auprès de la police nationale.

Obligations liées aux chiens potentiellement dangereux

Consultez la page « Avoir un chien potentiellement dangereux, quelles sont les règles » de service-public.fr pour en savoir plus sur la législation applicable aux chiens potentiellement dangereux et les obligations des personnes qui en sont responsables, notamment l’obtention d’un permis de détention.