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Règles d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui a remplacé le POS (Plan d'Occupation des Sols) est le document d’urbanisme général qui définit les règles de construction pour chaque unité foncière.

Le PLU permet de définir :

  • Où peut-on construire ?
  • Que peut-on construire ?
  • Sous quelles conditions peut-on construire ?
  • Quels sont les secteurs protégés ?

Sans se substituer au Code civil ou aux règles de droit privé, il concerne l’instruction de chaque demande de construction, de modification, ou de démolition.

 

Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (secteur sauvegardé)

Le secteur sauvegardé couvre la ville intra-muros, soit près de 45 hectares. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur est le document d’urbanisme qui fixe à l’intérieur du secteur sauvegardé les règles destinées à assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain.

Ce plan comporte des dispositions spécifiques permettant de fixer, parcelle par parcelle, les règles qui s’appliquent à chacun des immeubles et des espaces situés à l’intérieur de son périmètre.
Il se substitue au POS.

Les Zones d’aménagement concerté (ZAC)

Les Zones d’aménagement concerté (ZAC) sont les outils privilégiés des collectivités en matière d’aménagement.

Les ZAC créées avant 2001 (entrée en vigueur de la loi SRU) disposent d’une réglementation particulière : le Plan d’aménagement de zone. Pour celles créées à partir de 2001, c’est le POS qui s’applique.

Autres réglementations appliquables

En plus des réglementations locales d’urbanisme, votre projet devra respecter les servitudes d’utilité publique créées en application de législations spécifiques.

Par exemple :

  • Le plan de prévention des risques d’inondations, sur l’ensemble du quartier de Vienne et la rive droite de la Loire,
  • La protection aux abords des monuments historiques

 

Fiche complémentaire

Pour toute autre autorisation, télécharger la fiche complémentaire / autres demandeurs.

Coordonnées

Ville de Blois
Direction Planification Aménagement Développement Durable
Urbanisme-Service Droit des sols (3ème étage)
34, rue de la Villette 41000 Blois
Tél : 02 54 56 51 55 / Fax : 02 54 56 51 53

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

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