La ville de Blois vous en dit plus

Val de Loire
Mardi 18 septembre 2018 Min 12° Max 25°
Coeur de ville
Espace famille
Eau de Blois
Vos quartiers Quartier Est Quartier Nord Quartier Ouest Quartier Centre Quartier Sud
Facebook Twitter Vimeo
Dailymotion Youtube Flux RSS
Diminuer la taille de la police (x-small).Augmenter la taille de la police (medium).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs. La mise en forme courante correspond à celle par défaut.Imprimer ce document.Ajouter aux favoris. Générer un PDF

Déclaration d'ouverture, d'achèvement et conformité des travaux (DOC et DAACT)

Ouverture de chantier

Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficaire du permis de construire ou d’aménager adresse en mairie une déclaration d’ouverture de chantier en 3 exemplaires.

N.B. : Le formulaire de DOC est réservé aux permis de construire et au permis d’aménager. Il n’est pas à joindre dans le cas d’une déclaration préalable.

Télécharger les documents relatifs à l’ouverture de chantier.

Achèvement et conformité de travaux

À l’achèvement des travaux, le bénéficiaire d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable doit faire parvenir en mairie en 3 exemplaires une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Le contrôle de la conformité des travaux s’opère sur les permis de construire, les permis d’aménager et aussi les déclarations préalables. Seuls les permis de démolir y échappent.

Télécharger les documents relatifs à l’achèvement et conformité de travaux.

Fiche complémentaire

Pour toute autre autorisation, télécharger la fiche complémentaire / autres demandeurs.

Coordonnées

Ville de Blois
Direction Planification Aménagement Développement Durable
Urbanisme-Service Droit des sols (3ème étage)
34, rue de la Villette 41000 Blois
Tél : 02 54 56 51 55 / Fax : 02 54 56 51 53

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Ville de Blois - Plan du site

Découvrir Blois

Cadre de vie

Enfance, jeunesse & vie étudiante

Culture & tourisme

Sports & loisirs

Économie & commerces

Solidarité & santé

Vie municipale

Démarches en ligne

Participer

Les essentiels

Les quartiers

Ville de Blois - Hôtel de Ville - 9 place Saint Louis - 41000 Blois Tél. 02 54 44 50 50 Fax. 02 54 74 23 69 Crédits et mentions légales Contact