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Transfert de permis délivré

Dans quel cas puis je solliciter un transfert de permis ?

Il est possible de transférer tout ou partie d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager ou d’un permis de démolir délivré à une autre personne.

Le transfert n’est possible que si le permis est toujours en cours de validité.

N.B. : Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.

Télécharger les documents relatifs au transfert de permis de construire

Comment formuler la demande de transfert ?

L’imprimé doit être complété et signé par le titulaire du permis initial et par le titulaire de l’autorisation transférée.

Votre demande doit être établie en 4 exemplaires et doit être déposée ou envoyée à la Direction de l’urbanisme de la Ville de Blois.

Fiche complémentaire

Télécharger la fiche complémentaire / autres demandeurs

Coordonnées

Ville de Blois
Direction Planification Aménagement Développement Durable
Urbanisme-Service Droit des sols (3ème étage)
34, rue de la Villette 41000 Blois
Tél : 02 54 56 51 55 / Fax : 02 54 56 51 53

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

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