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Publicités et enseignes

Publicité et Enseignes

Publicité et Enseignes : Quelle est la règlementation ?

L'implantation de panneaux publicitaires tout comme l'installation d'enseignes sont soumises au Règlement Local de Publicité.
Ce règlement, récemment révisé pour améliorer le cadre de vie des habitants et renforcer l'attractivité de la ville, a été approuvé par le conseil municipal du 16 décembre 2013.
Il définit des prescriptions (implantation, dimensions, matériaux) qui sont différentes suivants les secteurs de la Ville : Centre-Ville, quartiers résidentiels, zone d'activités,...

Les dispositifs nouveaux doivent se conformer dès maintenant à ce nouveau règlement. Les dispositifs existants ont un délai pour se mettre en conformité, de :

  • 2 ans pour les panneaux publicitaires (soit janvier 2016)
  • 6 ans pour les enseignes (soit janvier 2020)
Publicité
Comment faire la demande ?

Les panneaux publicitaires sont soumis à déclaration préalable ou à autorisation, suivant le cas.


Pour tout renseignement contacter le service Environnement 02 54 90 35 90.

L'affichage sauvage

Attention, toute implantation de publicité sur le domaine public (candélabres, panneaux, routiers, cabines téléphoniques, abri-bus, arbres,...) ou sur les clôtures et les haies est interdite. Pour les panneaux événementiels, seul l'affichage sur les panneaux associatifs (affichage libre) est autorisé.

Enseignes

Pourquoi faire une demande ?

N’oubliez pas que toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne doit faire l’objet d’une demande d'autorisation préalable auprès de la mairie.

Quel dossier constituer ?

La demande d’autorisation préalable de pose d’enseigne comporte un dossier composé d’un formulaire et de pièces techniques (plan de situation, plan de masse, photographies de la façade concernée, descriptif des travaux avec indication des couleurs, plans du projet d’enseigne…).

Où retirer le dossier ?

Le formulaire de demande est à retirer auprès du service Droit des sols de la Ville de Blois (34 rue de la Villette), le dossier à déposer est une demande d'autorisation préalable

Télécharger l'imprimé de demande d'autorisation préalable pour une enseigne

...et ensuite ?

Le délai d’instruction de votre dossier est de DEUX MOIS maximum suivant la réception en mairie de votre dossier. Le délai d'instruction court à partir du moment où le dossier est complet. Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l'administration peut vous écrire pour vous indiquer qu'il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier. Vous disposerez alors d'un délai de deux mois pour compléter votre dossier, à défaut votre demande ferait l'objet d'une décision tacite de rejet.

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s'applique aux dispositifs suivants, visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique (voies publiques ou privées) :

  • Les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
  • Les pré-enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble ou s'exerce une activité déterminée.
  • Les dispositifs publicitaires, à savoir tout support susceptible de contenir une publicité.

La Ville de Blois s'est conformée strictement à ce que lui impose la loi. Ce faisant, elle a notamment souhaité exonérer de cette taxe les commerçants dont la surface est inférieure à 7m².

Le service du développement commercial assure chaque année une recensement des dispositifs et assure le suivi de cette taxation.

Coordonnées

Service Développement commercial (gestion TLPE)
34, rue de la Villette 41000 Blois
Tél : 02 54 56 51 77

Service Santé Sécurité Accessibilité (gestion Publicité)

Environnement-Risques
Mairie de Blois - Agglopolys
Hôtel d'agglomération
1 rue Honoré de Balzac
CS 4318-41043 BLOIS Cedex
Tél : 02 54 90 35 90

Direction Planification Aménagement Développement Durable Urbanisme-Service Droit des sols -3ème étage (gestion Enseignes)
34, rue de la Villette 41000 Blois
Tél : 02 54 56 51 55 / Fax : 02 54 56 51 53
Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

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