Quels documents sont concernés ?
Cela concerne les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions, produits ou reçus par la Ville de Blois, dans le cadre de ses missions de service public.
Quels documents ne sont pas concernés ?
Cela ne concerne pas les documents liés à l’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès, carte d’identité, passeport, livret de famille, etc.). Vous pouvez en savoir plus sur ces documents dans notre rubrique Démarches, partie État civil.
Cela ne concerne pas non plus les documents d’archive de la Ville, que vous pouvez demander en contactant les Archives municipales.
Enfin, cela ne concerne pas les documents non achevés, ceux dont le contenu particulier les rend non communicables, ceux qui ont déjà fait l’objet d’une diffusion publique.
Comment demander un document ?
- Au préalable si besoin, vous pouvez vous familiariser avec la démarche en consultant le site web de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
- Si vous souhaitez accéder à un document administratif de la Ville de Blois que vous vous estimez en droit d’obtenir, vous pouvez contacter la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (Prada) désignée pour la Ville de Blois (coordonnées ci-dessous).
Votre demande d’accès doit être claire et précise. Vous avez le choix de la façon dont vous souhaitez que le document vous soit communiqué.
Que faire en cas de refus de communication ?
La Cada peut être saisie en cas de refus de communication par la Ville de Blois. Consultez les conditions et modalités de saisine sur son site web.
Qui peut demander un document administratif ?
Ce droit d’accès concerne toute personne, sans distinction de nationalité ni justification d’un intérêt à agir.
Contact
Pour toute question ou demande d’accès, contactez la Prada de la Ville de Blois aux coordonnées suivantes :
Communauté d'agglomération de Blois–Agglopolys
Hôtel d’Agglomération
Prada (Accès aux documents administratifs — Franck Boitel
)
1 rue Honoré-de-Balzac
41000 Blois
02 54 44 51 46
