conseil municipal administration

Arrêtés, décisions et délibérations municipales

Le conseil municipal vote des délibérations, rend des avis et émet des vœux. Le maire prend également des arrêtés fixant des règles locales et des décisions. Vous pouvez consultez ces documents en ligne, ci-dessous, et sur le panneau d’affichage dans la cour de l’Hôtel de Ville.

Consultez les documents

Grâce à notre espace de consultation ci-dessous, vous pouvez consulter :

  • l’ensemble des actes réglementaires de la Ville de Blois (arrêtés, décisions, délibérations, etc.) ;
  • et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel.

Vous pouvez ouvrir en plein écran notre espace de consultation des actes.

Consultez directement les principaux documents

Séances du conseil municipal

Rendez-vous sur la page dédiée aux séances pour consulter les documents liés et suivre les débats en vidéo (en direct ou différé).

Extraits des actes administratifs et autres documents

 

Recueil des actes administratifs

Tous les trois mois, les délibérations du conseil municipal, les décisions du maire et les arrêtés municipaux à portée générale sont rassemblés dans un recueil des actes administratifs. Ces recueils sont à disposition du public, ci-dessous ou à l’Hôtel de Ville et dans les mairies annexes, aux horaires d’ouverture habituels.

Décisions réglementaires liées à la pandémie de Covid-19

L’ordonnance № 2020-391 du 1er avril 2020 prévoit le fonctionnement et la gouvernance des collectivités et de leurs groupements pendant la crise sanitaire. Cette ordonnance vise notamment à :

  • renforcer les pouvoirs des exécutifs locaux en période de crise afin de permettre la continuité de l’action publique sans être obligé de réunir physiquement les assemblées délibérantes ;
  • coupler ce renforcement de pouvoirs par des règles d’information des élu·es ;
  • permettre néanmoins la tenue d’assemblées délibérantes qui s’avéreraient indispensables, à distance.

En application de cette ordonnance, le maire a pris les décisions ci-dessous.