Vaccination, dépistage, port du masque… consultez notre page récapitulative.
Notre page Covid-19#conseil municipal #administration
Arrêtés, décisions et délibérations municipales
Consultez les documents
Grâce à notre espace de consultation ci-dessous, vous pouvez consulter :
- l’ensemble des actes réglementaires de la Ville de Blois (arrêtés, décisions, délibérations, etc.) ;
- et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel.
Vous pouvez ouvrir en plein écran notre espace de consultation des actes.
Consultez directement les principaux documents
Séances du conseil municipal
Rendez-vous sur la page dédiée aux séances pour consulter les documents liés et suivre les débats en vidéo (en direct ou différé).
Extraits des actes administratifs et autres documents
- 23 novembre 2022
- Arrêté de délégation de signature au directeur général des services, aux directrices et directeurs généraux adjoints des services et à certaines et certains responsables de services (PDF · 345 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Jérôme Boujot (PDF · 279 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Corinne Garcia (PDF · 277 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Joël Patin (PDF · 279 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Rachid Meress (PDF · 279 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Marie-Agnès Féret (PDF · 279 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Benjamin Vételé (PDF · 278 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Yann Bourseguin (PDF · 279 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Christine Robin (PDF · 278 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Paul Gillet (PDF · 277 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Fabienne Quinet (PDF · 280 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Ozgur Eski (PDF · 299 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Christelle Leclerc (PDF · 279 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Sylvaine Borel (PDF · 278 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à José Abrunhosa (PDF · 280 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Catherine Monteiro (PDF · 279 Ko)
- Arrêté de délégations de fonctions et de signature à Danièle Royer-Bigache (PDF · 288 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Céline Moreau (PDF · 276 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Mourad Salah-Brahim (PDF · 277 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Cédric Marmuse (PDF · 277 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Frédéric Orain (PDF · 278 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Beigbeder (PDF · 279 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Hélène Menou (PDF · 286 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Claire Louis (PDF · 284 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à David Legrand (PDF · 304 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Christelle Bérenger (PDF · 287 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Yann Laffont (PDF · 279 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Sébastien Breton (PDF · 278 Ko)
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature à Kadiatou Diakité (PDF · 279 Ko)
- 4 août 2022
- 27 et 28 juillet 2022
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, conseillers municipaux, DGS, DGA et à certains responsables de services, en matière de marchés publics (PDF · 355 Ko)
- Arrêté de délégation de signature pour la certification du caractère exécutoire d’actes administratifs, pour l’apposition du paraphe sur les registres des actes administratifs et pour la délivrance d’expédition de ces registres (PDF · 303 Ko)
- Arrêté de délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services (PDF · 313 Ko)
- 15 juin 2022
- 23 mai 2022
- 19 mai 2022
- Arrêté de délégation de signature pour la certification du caractère exécutoire d’actes administratifs, pour l’apposition du paraphe sur les registres des actes administratifs et pour la délivrance d’expédition de ces registres (PDF · 658 Ko)
- Arrêté de délégation de signature au directeur général des services, aux directrices et directeurs généraux adjoints des services et à certaines et certains responsables de services (PDF · 1,8 Mo)
- 22 décembre 2021
- 2 décembre 2021
- 15 novembre 2021
- 9 juillet 2021
- 27 avril 2021
- 26 avril 2021
- 18 février 2021
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoint·es, adjoint·es de quartiers, conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directrices et directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services, en matière de marchés publics (PDF · 127 Ko)
- Arrêté de délégation de signature au directeur général des services, aux directrices et directeurs généraux adjoints et à certaines et certains responsables de services (PDF · 127 Ko)
- 4 décembre 2020
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoint·es, adjoint·es de quartier, conseillères et conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directrices et directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services, en matière de marchés publics (PDF · 145 Ko)
- Arrêté de délégation de signature au directeur général des services, aux directrices et directeurs généraux adjoints et à certaines et certains responsables de services (PDF · 137 Ko)
- 13 octobre 2020
- 6 octobre 2020
- 27 mai 2020
- Détermination du nombre de postes d’adjoint·es (PDF · 641 Ko)
- Délégation de compétences du conseil au maire (PDF · 2,3 Mo)
- 26 mai 2020
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoint·es, adjoint·es de quartier et conseillères et conseillers municipaux ; délégations de signature en matière de marchés public (PDF · 325 Ko)
- Arrêté de délégation de signature au directeur général des services, aux directrices et directeurs généraux adjoints et à certains responsables de service (PDF · 110 Ko)
- Arrêté de délégation de signature pour la certification du caractère exécutoire d’actes administratifs, pour l’apposition du paraphe sur les registres des actes administratifs et pour la délivrance d’expédition de ces registres (PDF · 61 Ko)
- 24 décembre 2019 — Arrêté du maire
- 16 décembre 2019 — Délibérations
- 25 novembre 2019 — Délibérations
- Conseil municipal – Non maintien de la fonction d’adjoint de monsieur Gildas Vieira
- Conseil municipal – Détermination du nombre de postes d’adjoint·es
- Conseil municipal – Liste des délégations permanentes de fonctions et de signature aux personnes adjointes, adjointes de quartiers et conseillères municipales, liste des délégations de signature en matière de marchés publics
- Tableau du conseil municipal mis à jour
- 18 octobre 2019 — Arrêté du maire
- 8 octobre 2019 — Arrêté du maire
- 7 octobre 2019 — Arrêté du maire
- Arrêté de délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services
- Arrêté de délégation de signature pour la certification du caractère exécutoire d’actes administratifs, pour l’apposition du paraphe sur les registres des actes administratifs et pour la délivrance d’expédition de ces registres
- 30 septembre 2019 — Délibérations
- 22 février 2019 — Arrêté du maire
- 12 décembre 2018 — Arrêté de délégation
- 11 juillet 2018 — Arrêté de délégation
- 25 juin 2018 — Délibérations
- Infrastructures — Modification du règlement de voirie
- Finances — Contrat financier 2018–2020 avec l’État
- Finances — Actualisation des tarifs 2019 de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
- Travaux — Approbation du programme et de l’enveloppe financière affectée aux travaux de construction du groupe scolaire Nord et lancement un concours de maîtrise d’œuvre
- Développement commercial — Modification de la composition de la commission d’indemnisation ACVL
- Développement commercial — Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat dans lequel s’exerce le droit de préemption commercial
- 22 mai 2018 — Délibérations et arrêtés
- Délibération relative aux fonctions d’adjoint·e
- Délibération relative à la détermination du nombre de postes d’adjoint·es
- Délibération relative au choix du délégataire en restauration scolaire, petite enfance et municipale
- Arrêté de délégations permanentes de fonctions et signature (abroge celui du 19 avril 2018)
- 19 avril 2018 — Arrêtés de délégation
- 26 janvier 2018 — Arrêté de délégation
- 18 décembre 2017 — Délibération du conseil municipal d’approbation du règlement de voirie
Recueil des actes administratifs
Tous les trois mois, les délibérations du conseil municipal, les décisions du maire et les arrêtés municipaux à portée générale sont rassemblés dans un recueil des actes administratifs. Ces recueils sont à disposition du public, ci-dessous ou à l’Hôtel de Ville et dans les mairies annexes, aux horaires d’ouverture habituels.
- Recueil des actes administratifs d’octobre–décembre 2020 (34,8 Mo · PDF)
- Recueil des actes administratifs de juillet–septembre 2020 (11,1 Mo · PDF)
- Recueil des actes administratifs de mai–juin 2020 (14,4 Mo · PDF)
- Recueil des actes administratifs de mars–avril 2020 (9,2 Mo · PDF)
- Recueil des actes administratifs de janvier–février 2020 (12 Mo · PDF)
- Recueil des actes administratifs du quatrième trimestre 2019 (13,8 Mo · PDF)
- Recueil des actes administratifs du troisième trimestre 2019 (8,8 Mo · PDF)
- Recueil des actes administratifs du deuxième trimestre 2019 (16,3 Mo · PDF)
- Recueil des actes administratifs du premier trimestre 2019 (24 Mo · PDF)
- Recueil des actes administratifs du quatrième trimestre 2018 (16,9 Mo · PDF)
- Recueil des actes administratifs du troisième trimestre 2018 (4,7 Mo · PDF)
- Recueil des actes administratifs du deuxième trimestre 2018 (49,3 Mo · PDF)
- Recueil des actes administratifs du premier trimestre 2018 (13,8 Mo · PDF)
Décisions réglementaires liées à la pandémie de Covid-19
L’ordonnance № 2020-391 du 1er avril 2020 prévoit le fonctionnement et la gouvernance des collectivités et de leurs groupements pendant la crise sanitaire. Cette ordonnance vise notamment à :
- renforcer les pouvoirs des exécutifs locaux en période de crise afin de permettre la continuité de l’action publique sans être obligé de réunir physiquement les assemblées délibérantes ;
- coupler ce renforcement de pouvoirs par des règles d’information des élu·es ;
- permettre néanmoins la tenue d’assemblées délibérantes qui s’avéreraient indispensables, à distance.
En application de cette ordonnance, le maire a pris les décisions ci-dessous.