Budget municipal

Pour investir dans des projets et faire fonctionner les services publics locaux, le conseil municipal vote chaque année son budget, selon ses priorités et orientations.

D’où viennent les ressources financières de la Ville ?

Les villes et autres collectivités territoriales peuvent percevoir tout ou partie de certains impôts. La loi peut parfois les autoriser à fixer le taux de ces impôts et ce que ces impôts concernent (« l’assiette »). Outre ces ressources fiscales, l’État est censé verser aux collectivités des ressources compensant le coût des missions qu’il leur a transféré. Les collectivités peuvent également disposer d’autres ressources (location de terrains, droits d’entrée sur certains sites touristiques, fonds d’autres collectivités ou de l’Union européenne, etc.). Enfin, elles peuvent recourir à l’emprunt, pour bénéficier de ressources temporaires.

Quoi qu’il en soit, les recettes fiscales et autres ressources propres des collectivités doivent constituer une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources, afin de respecter le principe de leur autonomie financière par rapport à l’État. C’est l’article 72-2 de la Constitution française qui pose ces règles.

Quels sont les principes guidant l’élaboration d’un budget ?

Les budgets locaux sont guidés par cinq principes :

  • l’annualité (un budget par année, bien que le budget de certains projets puisse être étalé sur plusieurs années) ;
  • l’équilibre réel (entre les dépenses et les recettes d’une part, et entre le fonctionnement et l’investissement d’autre part) ;
  • l’unité (un document unique doit regrouper les dépenses et les recettes, bien que des annexes puissent exister) ;
  • l’universalité (l’intégralité des dépenses et des recettes doit être indiqué et les recettes financent indifféremment les dépenses) ;
  • la spécialité des dépenses (elles ne sont autorisées que pour un objet précis).

Qui décide concrètement du budget de la Ville et de quelle façon ?

C’est le conseil municipal vote le budget de la Ville. Avant ce vote, la Ville doit :

  • attendre certains renseignements indispensables de l’État (le montant des dotations et des bases d’imposition, par exemple) ;
  • évaluer les dépenses obligatoires et les recettes prévisionnelles ;
  • définir, prioriser et arbitrer les choix de dépenses.