Appel à projets pour le contrat de ville

Le Contrat de ville 2015-2020 porte les engagements de la Ville de Blois, de l'État et des partenaires institutionnels pour mettre en œuvre la politique de la ville dans les quartiers prioritaires de Blois et agir dans l’intérêt de leurs habitantes et habitants. Il tient compte à la fois des enjeux de développement économique, de renouvellement urbain et de cohésion sociale, et instaure un conseil citoyen qui assure la participation des habitantes, des habitants et des acteurs locaux à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des actions.

Chaque année, un appel à projets est lancé par l’État et la Ville de Blois afin de soutenir des actions répondant aux orientations du Contrat de ville, au bénéfice des habitantes et habitants des quartiers concernés. Ces actions s’inscrivent en complément des politiques de droit commun menées par les pouvoirs publics dans ces territoires. 

Arrivant à son terme au 31 décembre 2023, la convention actuelle prévoit d’être actualisée pour la période 2024 – 2030 avec la signature d’une nouvelle convention « engagements quartiers 2030 » prévue pour le premier trimestre 2024. La circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024–2030 dans les départements métropolitains permet néanmoins, à titre exceptionnel pour l’année 2024, de lancer l’appel à projets avant la finalisation des nouveaux contrats de ville, afin de ne pas impacter les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs actions. Dans cette optique, l’appel à projets 2024 sera lancé sur les modalités du Contrat de ville 2023 concernant la géographie prioritaire et les enjeux de celui-ci.

Les cinq enjeux stratégiques du Contrat de ville : le Contrat de ville 2015–2020 et son avenant pour la période 2020–2022, s'articulent autour d’axes stratégiques répartis en cinq enjeux : 

1. poursuivre le renouvellement urbain pour garantir la mixité fonctionnelle ;
2. dynamiser les quartiers dans la Ville et l’Agglomération ;
3. accompagner les parcours professionnels ;
4. consolider les trajectoires éducatives et scolaires – labellisation Cité éducative ;
5. mieux vivre son quartier.

Ces priorités constituent un référentiel permettant de sélectionner et d’évaluer les actions pertinentes dans le cadre de l’appel à projets annuel. L’ensemble de ces éléments sont téléchargeables en bas de cette page.

Pour l’année 2024, il s'agira de soutenir les actions s’attachant à répondre aux objectifs du Contrat de ville.

Toutes les actions concourant à la réalisation des objectifs du Contrat de ville peuvent faire l'objet d'un financement au titre de l'appel à projets. Toutefois, chaque année, des priorités opérationnelles sont mises en avant. 

• Enjeux 2 et 3 du Contrat de ville — emploi, insertion, formation et développement économique :
  • soutenir les actions d’accompagnement à l’emploi, dans un objectif de lutte contre la précarité,
  • renforcer le repérage, l'accueil et l'orientation des publics sans emploi et encourager la mise en relation entre employeurs et personnes demandeuses d’emploi,
  • poursuivre les actions de prévention et lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme et renforcer l’accès aux savoirs de base et savoirs numériques,
  • développer les actions de promotion et valorisation des parcours de réussite professionnelle,
  • soutenir les actions visant à réduire les freins à l’emploi, en travaillant sur les déplacements professionnels et notamment les éco-mobilités (covoiturage, transports en commun et autres mobilités douces),
  • une attention particulière sera portée à la problématique des modes de gardes, en lien avec l’insertion professionnelle ;
• enjeu 4 du Contrat de ville — consolider les trajectoires éducatives et scolaires :
  la Cité éducative de Blois est, depuis septembre 2019, le pilier éducatif du Contrat de ville et s’articule autour de 3 objectifs : co-construire une culture commune et une coéducation, favoriser la réussite éducative, et agir sur la prévention, la santé et la citoyenneté. Pour l’année 2024, une attention particulière sera portée aux actions prenant en compte :
  • la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire,
  • la citoyenneté chez les publics jeunes — engagement citoyen, égalité fille/garçon et la laïcité,
  • l’accompagnement à l’insertion professionnelle des jeunes et la valorisation des compétences dans un objectif de lutte contre les économies parallèles,
  • l’accompagnement à la parentalité avec une attention sur les familles monoparentales — accès aux droits, formation, garde d’enfant, etc.,
  • l’accès à tous aux activités sportives et culturelles,
  • l’éducation à l’image, aux médias, aux réseaux sociaux des publics jeunes et l’accompagnement au numérique des familles,
  • les enjeux de santé et de prévention et notamment sur les conduites addictives,
  • l’inclusion des enfants porteurs de handicaps,
  • l’accompagnement à la mobilité, dans un soucis d’accès à la formation et à l’apprentissage — travailler sur les représentations territoriales, et la légitimité à être mobile sur le territoire,
  • l’apprentissage du français, la valorisation du bilinguisme et de l’interculturalité,
  • consolider la dynamique partenariale des acteurs de la cité éducative pour favoriser la cohérence et la complémentarité éducative ;
• enjeu 5 du Contrat de ville — mieux vivre son quartier :
  • soutenir les actions de lutte contre l'isolement, les discriminations et favoriser l'accès aux droits,
  • encourager les actions de prévention et de médiation sociale et notamment les actions « d’aller vers » et d’investissement sur l’espace public pour favoriser la tranquillité publique et le vivre-ensemble,
  • favoriser les actions de lutte contre la précarité alimentaire et médicale et les actions sport-santé,
  • encourager les actions de solidarité intergénérationnelle et d’animation sociale dans le quartier et notamment les actions co-construites avec les habitantes et habitants,
  • encourager les actions de médiation culturelle et d'animation sociale pour toutes et tous au service du vivre ensemble et de l’interculturalité ;
• les priorités transversales — au-delà de la réponse à apporter aux enjeux du Contrat de ville, chaque candidat devra prendre en compte les priorités transversales du Contrat de ville à savoir :
  • promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la construction des projets, tout particulièrement pour ceux bénéficiant d’une convention pluriannuelle de financement,
  • promouvoir les valeurs de la République, la laïcité et la citoyenneté,
  • soutenir les formes innovantes et collaboratives de partenariats, d’interventions et d’actions,
  • encourager la transition écologique et les actions liées au développement durable dans le quartier,
  • encourager les actions d’éducation aux éco-gestes,
  • valoriser ou amorcer les démarches de transition dans les domaines de l'alimentation, des énergies, des mobilités, de la consommation, de l’aménagement des quartiers, du réemploi, du tri des déchets, jardins vivriers, etc.,
  • encourager la pratique des mobilités douces dans le quartier (actions liées au vélo),
  • favoriser les actions de prévention et de sensibilisation sur les consommations énergétiques,
  • une attention particulière sera également portée aux actions qui seront co-construites entre plusieurs acteurs du territoire dont les habitantes et habitants,
  • accompagner prioritairement les publics éloignés des institutions, notamment le public jeune.

Comment déposer un dossier ?

Tous les dossiers de demande de subvention 2024 sont à saisir impérativement en ligne sur le portail « Dauphin » mis en place par l’ANCT pour le dimanche 17 décembre 2023, délai de rigueur. La procédure de dépôt est désormais totalement dématérialisée (en ligne).

Les porteuses et porteurs de projets sont tenus de présenter un dossier complet via ce portail, avec un budget prévisionnel faisant apparaître l’ensemble des financements liés à l’action, y compris ceux de droit commun. En outre l’ensemble des acteurs associatifs sont invités à développer la recherche de mécénat pour cofinancer les projets et contribuer à les faire vivre.

Pour toute question concernant cette procédure de saisie en ligne, vous pouvez joindre :

• la cellule d’accompagnement du Commissariat général à l’égalité des territoires : 09 70 81 86 94 ;
• le pôle Égalité des chances et des territoires de la préfecture de Loir-et-Cher : 02 54  81 55 66.

La Ville de Blois a mis en ligne une note de cadrage (téléchargeable ci-dessous) pour vous aider dans la construction de votre projet et se tient à votre disposition pour tout complément d’information :

• Lucas PATRON, chargé de mission Contrat de ville
  02 54 51 31 08, lucas.patron@blois.fr
• pour la Cité éducative : Laurine RAME-DEGARDIN, coordinatrice de la Cité éducative de Blois
  02 54 41 31 15, laurine.rame-degardin@blois.fr

Critères de recevabilité et constitution des dossiers

Les critères de recevabilité sont les suivants :

• Qualité des projets et cohérence des actions.
  Une attention particulière sera portée à la pertinence des éléments de diagnostics et à un ancrage territorial fort des actions proposées. La mobilisation des dispositifs et des crédits dits de droit commun sera également un critère attendu.
• Critères géographiques.
  Les actions éligibles à cet appel à projets doivent concerner les quartiers dits « prioritaires » que sont Coty, Kennedy-Mirabeau, Croix-chevalier et Hautes-saules/Sarrazines (voir la carte détaillée). Les quartiers Quinière et Cornillettes, anciennement quartiers dits «  de veille active » font actuellement l’objet d’une actualisation concernant leur statut. A ce titre, des projets peuvent à ce jour être déposés, sous réserve que ces quartiers soient classés prioritaires ou identifié comme « poche de pauvreté » dans la future convention 2024–2030. Nous remercions les porteurs de projets de contacter le service Contrat de Ville lors du dépôt d’un projet à destination des habitantes et habitants des quartiers Quinière et Cornillettes, afin de pouvoir les informer au plus vite de l’actualisation du statut de ces quartiers. 
• Valeur de la République et laïcité.
  Pour chaque projet retenu dans le cadre de cet appel à projet, les porteurs de projets s’engageront à adhérer au respect des principes républicains, de laïcité et à lutter contre toutes les formes de discrimination.
• Conventions pluriannuelles d’objectifs.
  Pour toute action déposée, vous pouvez solliciter une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO), soit une demande de subvention valable jusqu’à maximum 3 ans, sous réserve de validation de l’ensemble des financeurs. Cette modalité est disponible sur la plateforme Dauphin.