Appel à projets pour le contrat de ville

Rendez-vous chaque année, entre octobre et novembre, pour répondre à l’appel à projets lancé par l’État et la Ville de Blois afin de soutenir des actions répondant aux orientations du contrat de ville.

Chaque année, entre octobre et novembre, un appel à projets est lancé par l’État et la Ville afin de soutenir des actions répondant aux orientations du contrat de ville, au bénéfice des habitantes et habitants des quartiers concernés. Ces actions s’inscrivent en complément des politiques de droit commun menées par les pouvoirs publics dans ces territoires. 

Jusqu’au dimanche 13 novembre 2022, proposez vos projets pour mettre en œuvre les orientations du Contrat de ville en 2023 dans les quartiers Nord de Blois et dans les quartiers de veille Quinière et Cornillettes.

Le service Politique de la ville est à votre disposition pour étudier avec vous vos idées et propositions, en amont du dépôt des dossiers : contactez le 02 54 51 31 12.

Important : depuis 2018, toutes les demandes de subvention doivent être saisies en ligne sur le portail Dauphin mis en place par l’ANCT. Retrouvez ci-dessous toutes les informations utiles pour le dépôt de vos demandes.
 

Depuis 2016, trois bailleurs sociaux (Terres de Loire Habitat, Loir-et-Cher Logement et 3F Centre–Val-de-Loire) interviennent dans le financement des projets retenus, dans le cadre d’une convention sur l’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). En 2019, la labellisation Cité éducative fait entrer le conseil départemental et la caisse d’allocations familiales comme financeurs du Contrat de ville.

Contrat de ville

Le contrat de ville est le document qui formalise les engagements de la Ville, de l’État et des partenaires institutionnels pour réduire les écarts de développement, restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitantes et habitants. Il tient compte à la fois des enjeux de développement économique, de renouvellement urbain et de cohésion sociale, et instaure un Conseil citoyen qui assure la participation de toutes et tous, habitants et acteurs locaux, à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des actions.

Le Contrat de ville 2015-2020 porte les engagements de la Ville de Blois, de l'État et des partenaires institutionnels pour mettre en œuvre la politique de la ville dans les quartiers prioritaires de Blois. Il tient compte à la fois des enjeux de développement économique, de renouvellement urbain et de cohésion sociale, et instaure un conseil citoyen qui assure la participation des habitantes, des habitants et des acteurs locaux à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des actions.

En 2019, le Contrat de ville a été rénové à travers la formalisation d’un avenant, nommé « protocole d’engagements renforcés et réciproques » (PERR) pour la période 2020–2022. Celui-ci vient traduire la mobilisation des partenaires et préciser les priorités d’actions pour les prochaines années. 

Chaque année, un appel à projets est lancé par l’État et la Ville de Blois afin de soutenir des actions répondant aux orientations du Contrat de ville, au bénéfice des habitantes et habitants des quartiers concernés. Ces actions s’inscrivent en complément des politiques de droit commun menées par les pouvoirs publics dans ces territoires. 

Depuis 2016, trois bailleurs sociaux – Terres de Loire Habitat, Loir-et-Cher Logement et Immobilière Centre-Loire (groupe 3F) – interviennent dans le financement des projets retenus, dans le cadre d'une convention sur l'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). En 2019, la labellisation Cité éducative fait entrer le conseil départemental et la caisse d’allocations familiales comme financeurs du Contrat de ville. 

Les cinq enjeux stratégiques du Contrat de ville : le Contrat de ville 2015–2020 et son avenant pour la période 2020–2022, s'articulent autour d’axes stratégiques répartis en cinq enjeux : 

  1. poursuivre le renouvellement urbain pour garantir la mixité fonctionnelle ;
  2. dynamiser les quartiers dans la Ville et l’Agglomération ;
  3. accompagner les parcours professionnels ;
  4. consolider les trajectoires éducatives et scolaires – labellisation Cité éducative ;
  5. mieux vivre son quartier.

Ces enjeux sont complétés par des enjeux transversaux : 

  • égalité femmes-hommes ;
  • transition écologique et développement durable ;  
  • valeurs de la République, de la laïcité et citoyenneté ;
  • accompagnement au numérique, à la digitalisation et lutte contre l’illectronisme.

Ces priorités constituent un référentiel permettant de sélectionner et d’évaluer les actions pertinentes dans le cadre de l’appel à projets annuel. L’ensemble de ces éléments sont téléchargeables en bas de cette page.

Pour l’année 2023, il s'agira de soutenir les actions s’attachant à répondre aux objectifs du Contrat de ville et du PERR. 

Toutes les actions concourant à la réalisation des objectifs du Contrat de ville et du protocole d’engagement réciproques et renforcés (PERR) peuvent faire l’objet d’un financement au titre de l’appel à projets. Toutefois, chaque année, des priorités opérationnelles sont mises en avant.

  • Emploi, insertion, formation et développement économique (enjeux 2 et 3 du contrat de ville) :
    • renforcer le repérage, l'accueil et l'orientation des publics sans emploi et encourager la mise en relation entre les structures employeuses et les personnes demandeuses d’emploi,
    • poursuivre les actions de prévention et de lutte contre l’illettrisme et renforcer l’accès aux savoirs de base et savoirs numériques,
    • développer les actions de promotion et de valorisation des parcours de réussite professionnelle,
    • soutenir les actions visant l’insertion professionnelle des habitantes et habitants, notamment la création d’entreprise, en ayant une attention particulière sur les leviers de la mobilité et du logement,
    • soutenir la création et la pérennisation d’emplois sur le quartier ou à proximité,
    • soutenir les actions visant à réduire les freins à l’emploi, en travaillant sur les déplacements professionnels (covoiturage, transports en commun, etc.),
    • porter une attention particulière à la problématique des modes de gardes, en lien avec l’insertion professionnelle ;
  • consolider les trajectoires éducatives et scolaires (enjeu 4 du contrat de ville) :
    La labellisation de la Ville Cité éducative depuis septembre 2019 est le pilier éducatif du contrat de ville et s’articule autour de trois objectifs :
    • co-construire une culture commune et une coéducation,
    • favoriser la réussite éducative,
    • agir sur la prévention, la santé et la citoyenneté.
    Pour l’année 2023, une attention particulière sera portée aux actions prenant en compte :
    • la citoyenneté chez les publics jeunes,
    • l’accompagnement des familles monoparentales,
    • l’insertion professionnelle des jeunes et la valorisation des compétences,
    • l’accompagnement à la parentalité,
    • l’accès à toutes et tous aux activités sportives et culturelles,
    • l’éducation à l’image, aux médias, aux réseaux sociaux des publics jeunes et des familles et l’accompagnement au numérique des familles,
    • les enjeux de santé et de prévention et notamment sur les conduites addictives,
    • l’inclusion des enfants porteuses et porteurs de handicap ;
  • mieux vivre son quartier (enjeu 5 du contrat de ville) :
    • soutenir les actions de lutte contre l’isolement, les discriminations et favoriser l’accès aux droits,
    • encourager les actions de prévention et de médiation sociale et notamment les actions « d’aller vers » et d’investissement sur l’espace public,
    • favoriser les actions de lutte contre la précarité alimentaire et médicale,
    • encourager les actions de solidarité et d’animation sociale et culturelle dans le quartier, notamment les actions co-construites avec les habitantes et habitants,
    • poursuivre les actions de médiation culturelle et d’animation sociale pour toutes et tous au service du « vivre ensemble ».

Au-delà de la réponse à apporter à ces enjeux du contrat de ville, chaque candidate ou candidat devra prendre en compte les cinq priorités transversales du contrat de ville :

  • promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la construction des projets, tout particulièrement pour celles et ceux bénéficiant d’une convention pluriannuelle de financement ;
  • promouvoir les valeurs de la République, la laïcité et la citoyenneté ;
  • soutenir les formes innovantes et novatrices de partenariats, d’interventions et d’actions ;
  • soutenir l’accompagnement au numérique et à la numérisation (ou « digitalisation »), notamment les actions de lutte contre l’illectronisme ;
  • encourager la transition et les actions liées au développement durable dans le quartier ;
    • encourager les actions d’éducation aux éco-gestes,
    • valoriser ou amorcer les démarches de transition dans les domaines de l’alimentation, des énergies, des mobilités, de la consommation, de l’aménagement des quartiers, du réemploi, du tri des déchets, jardins vivriers, etc.,
    • encourager la pratique des mobilités douces dans le quartier (actions liées au vélo) ;
  • une attention particulière sera également portée aux actions qui seront co-construites entre plusieurs acteurs du territoire ;
  • accompagner prioritairement les publics éloignés des institutions, notamment le public jeune.

Les actions éligibles à cet appel à projets doivent concerner les quartiers dits « prioritaires » que sont Coty, Kennedy–Mirabeau, Croix-chevalier et Hautes-saules–Sarrazines. Les quartiers de veille, Quinière et Cornillettes, sont également concernés par ce dispositif. Vous pouvez consulter une carte représentant ces quartiers.

Comment déposer un dossier ? Tous les dossiers de demande de subvention 2023 sont à saisir impérativement en ligne sur le portail « Dauphin » mis en place par l’ANCT pour le dimanche 13 novembre 2022, délai de rigueur. La procédure de dépôt est désormais totalement dématérialisée (en ligne).

Pour toute question concernant cette procédure de saisie en ligne, vous pouvez joindre :

  • la cellule d'accompagnement du Commissariat général à l'égalité des territoires : 09 70 81 86 94 ;
  • le Pôle Égalité des chances et des Territoires de la Préfecture de Loir-et-Cher : 02 54  81 55 66.

La Ville de Blois a mis en ligne une note de cadrage pour vous aider dans la construction de votre projet et se tient à votre disposition pour tout complément d’information :

  • Ilanka ALBEROLA, cheffe de projet Contrat de ville
    02 54 51 31 12, ilanka.alberola@blois.fr
  • pour la Cité éducative : Laurine RAME-DEGARDIN, coordinatrice de la Cité éducative de Blois
    02 54 41 31 15, laurine.rame-degardin@blois.fr

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