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Appel à projets pour le contrat de ville
… la mise en relation entre employeurs et personnes demandeuses d’emploi, poursuivre les actions de prévention et lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme et renforcer l’accès aux savoirs de base … une culture commune et une coéducation, favoriser la réussite éducative, et agir sur la prévention, la santé et la citoyenneté. Pour l’année 2024, une attention particulière sera portée aux …
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Certificat d’urbanisme
… d’urbanisme intercommunal , secteur sauvegardé, etc.), les servitudes d’utilité publique (plan de prévention des risques d’inondation, zone de protection des monuments historiques, etc.), les …
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Déclaration de travaux de clôture
… le plan de zonage et le règlement du plan local d’urbanisme intercommunal ainsi que le plan de prévention du risque d’inondation sur le site internet de la préfecture si vous êtes en zone …