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Certificat d’urbanisme
… … Certificat d’urbanisme À quoi ça sert ? Il existe deux types de certificat d’urbanisme : le premier est un certificat d’urbanisme d’information qui permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur : les dispositions d’urbanisme ( plan local d’urbanisme intercommunal , secteur …
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Lotissement (urbanisme)
… … Lotissement (urbanisme) Un lotissement constitue la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou … a pas création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs internes au lotissement et que l’on ne se trouve pas dans un site classé ou sauvegardé Pour toute demande de permis et autres …
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Calcul d’une surface (urbanisme)
… … Calcul d’une surface (urbanisme) Depuis le 1 er mars 2012 la « surface de plancher » est la nouvelle surface de référence en urbanisme. Elle se substitue à la fois à la superficie de plancher hors oeuvre brute (SHOB) et à la superficie de plancher hors oeuvre nette (SHON) pour l’évaluation des droits à construire …
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Transfert d’un permis (urbanisme)
… … Transfert d’un permis (urbanisme) Dans quel cas puis je solliciter un transfert de permis ? Il est possible de transférer … pendant plus d’un an. Comment formuler la demande de transfert ? L’imprimé doit être complété et signé par le titulaire du permis initial et par le titulaire de l’autorisation transférée. Votre …
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Contributions liées à l’urbanisme
… … Contributions liées à l’urbanisme Les bénéficiaires des autorisations de construire peuvent se voir imposer un certain … l’obtention des autorisations d’urbanisme. Les principales contributions sont la taxe d’aménagement et la taxe d’archéologie préventive. Taxe d’aménagement La taxe d’aménagement concerne les opérations …
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Permis de démolir
… de demande de permis de construire ou permis d’aménager ou demande de déclaration préalable, et inclure les démolitions dans le dossier. Vous trouverez les formulaires correspondants sur le site … sur place auprès du service (consultez la carte et les horaires sur la fiche du service de l’Urbanisme réglementaire ) ; l’envoyer par voie postale en recommandé avec accusé de réception au …
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Déclaration préalable à des travaux
… Quel dossier constituer ? La déclaration préalable comporte un dossier composé d’un formulaire et de pièces techniques (plan de situation, plan de masse, descriptif des travaux, photographies, … sur place auprès du service (consultez la carte et les horaires sur la fiche du service de l’Urbanisme réglementaire ) ; l’envoyer (en 3 exemplaires) par voie postale en recommandé avec accusé de …
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Déclaration d’ouverture, d’achèvement et de conformité des travaux (Doc et Daact)
… … Déclaration d’ouverture, d’achèvement et de conformité des travaux (Doc et Daact) Ouverture de chantier Lors de l’ouverture du chantier, le … (Doc) PDF 143.47 KB Fiche complémentaire à la demande de permis PDF 169.29 KB Contact Service de l’Urbanisme réglementaire Address: 34 rue de la Villette, 41000 Blois Tel: 0254565155 Email See the …
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Déclaration de travaux de clôture
… compliqué, rien qui nécessite non plus de longs délais d’instruction si le dossier est bien préparé et qu’il est complet ! Pourquoi déclarer vos travaux de clôture Déclarer les travaux liés aux clôture permet de s’assurer que les règles d’urbanisme sont bien respectées et de maintenir une harmonie qui contribue à la qualité urbaine et à …
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Déclaration d’intention d’aliéner
… de la vente. Qui peut faire la déclaration ? La déclaration d’intention d’aliéner est établie et signée par le propriétaire ou son mandataire. Dans la majorité des cas, elle est signée par le … autre autorisation, télécharger la fiche complémentaire / autres demandeurs . Contact Service de l’Urbanisme réglementaire Address: 34 rue de la Villette, 41000 Blois Tel: 0254565155 Email See the …