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Immeuble en péril 3 quai Abbé-Grégoire : que fait la Ville ?

Mardi 16 juin 2020, une partie de la corniche de l’immeuble au 3 quai Abbé-Grégoire s’est effondrée sur la chaussée, sans faire de victime ni d’autres dégâts. Depuis deux ans, la Ville sollicite la propriétaire pour qu’elle fasse effectuer les interventions nécessaires, sans succès. Devant l’urgence de la situation qui menace de s’aggraver, la Ville a pris un arrêté de péril imminent. Explications.

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Un suivi depuis 2018

Fin 2018, la Ville est alertée par le voisinage sur l’état d’abandon de cet édifice et son occupation sans titre (squat). Afin de réaliser la fermeture de l’immeuble, des courriers de mise en demeure sont adressés à la propriétaire (domiciliée à l’étranger).

En l’absence de réponse, la Ville saisit le tribunal de grande instance de Blois, qui l’autorise en février 2019 à pénétrer dans l’immeuble pour dresser un constat de son intérieur. Cette visite révèle des dangers graves et imminents, pour la santé et la sécurité des personnes fréquentant l’immeuble et le voisinage.

Sur demande de la Ville, la préfecture prend un arrêté en avril 2019, ordonnant à la propriétaire, sous un délai de dix jours, de faire procéder au déblaiement et à l’évacuation des déchets putrescibles présents dans l’immeuble, d’en assurer la fermeture complète et de demander la coupure des énergies auprès des concessionnaires de réseaux.

La propriétaire n’ayant ni réagi, ni engagé les travaux prescrits par l’arrêté, la Ville a procédé à leurs réalisations d’office, les 3 et 4 juin 2019. Les énergies ont été coupées dans la foulée. Le montant total des travaux s’élève à 3 814,20 €, qui seront recouvrés par la Ville auprès de la propriétaire. 

Chute de morceaux de corniche

Suite au détachement de morceaux de corniche, et à leur chute sur la chaussée le 16 juin 2020, une procédure de péril imminent a été engagée par la Ville. Conformément à cette procédure, le maire a sollicité le président du tribunal administratif le 17 juin 2020, pour une demande d’expertise.

Le 18 juin 2020, cette expertise a confirmé le péril imminent. Le 19 juin 2020, le maire a pris un arrêté mettant en demeure la propriétaire d’effectuer les travaux urgents et nécessaires pour supprimer le risque. La date limite fixée par l’expert pour que la propriétaire réalise ces travaux est le 24 juin 2020. Sans réponse de sa part, la Ville engagerait d’office les travaux les 29 et 30 juin 2020, afin de garantir la sécurité du public. Les frais seraient recouverts auprès de la propriétaire dans la foulée.

Déviations routières

Dans l’immédiat, l’expertise du 18 juin 2020 a confirmé la nécessité de fermer à la circulation la voie côté habitation, tant que les travaux n’auront pas été effectués, pour garantir votre sécurité. Une circulation alternée sur la voie côté Loire est mise en place.

Lors des travaux, prévus les 29 et 30 juin, les deux voies devront être à nouveau fermées à la circulation.

Mise à jour du 30 juin 2020 : les travaux nécessaires ont été effectués. La chaussée côté habitation a été rouverte à la circulation.

Conséquences de l’absence de réaction de la propriétaire

Plus largement, la Ville étudie toutes les voies juridiques à sa disposition, notamment la procédure d’abandon manifeste. Cette dernière permettrait l’expropriation au profit de la Ville, si la propriétaire persistait à ne pas répondre à ses obligations.

Dans l’autre cas où l’immeuble serait revendu par la propriétaire, par exemple, le montant de la dette qu’elle doit à la Ville serait automatiquement prélevé sur le montant de la transaction.