urbanisme et habitat patrimoine culturel
Enquête publique sur une modification du document d’urbanisme du secteur sauvegardé et la création de périmètres délimités des abords de certains monuments historiques
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Cette enquête relevant de la préfecture, vous trouverez le dossier d’enquête, la composition de la commission d’enquête et les différentes permanences sur le site de la préfecture de Loir-et-Cher.
