Covid-19 et pass vaccinal : réponses aux questions fréquentes

Qu’est-ce que le pass sanitaire ou vaccinal ?

Le pass sanitaire ou vaccinal est un document officiel (papier ou numérique) demandés pour accéder à certains lieux ou certaines activités sensibles. Le Gouvernement a choisi de mettre en place cet outil dans le cadre de la pandémie de Covid-19, notamment pour renforcer la couverture vaccinale.

Comment obtenir un pass sanitaire ou vaccinal ?

Le pass sanitaire ou vaccinal est constitué :

• soit d’un certificat de vaccination complète, dose de rappel comprise ;
• soit d’une attestation de rétablissement Covid-19 (de plus de 11 jours et de moins de 6 mois) ;
• soit d’un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination, délivrée par leur médecin, pouvant être présenté là où le pass vaccinal est exigé ;
• soit d’une attestation de test négatif de moins de 24 heures (sauf pour un pass vaccinal).

Plus de détails sur ces différentes preuves sont disponibles sur le site du Gouvernement.

Lieux et activités concernées

Depuis le 14 mars 2022, le Gouvernement a suspendu le pass sanitaire ou vaccinal, dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.).

Le pass sanitaire reste toutefois en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Période de l’obligation

La loi rend possible l’application du dispositif de pass vaccinal jusqu’au 31 juillet 2022 (cette date peut être remodifiée par une nouvelle loi).

Source

Loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (récapitulatif de la loi par Vie publique).