Quel est l’objet de l’enquête ?
Cette enquête vise à vous informer et à recueillir vos observations sur les projets :
- de plan local d’urbanisme intercommunal, valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUI-HD) ;
- de zonage d’assainissement intercommunal d’Agglopolys ;
- et sur l’abrogation des cartes communales d’Averdon, Champigny-en-Beauce, Coulanges, Françay, Monthou-sur-Bièvre, Santenay, Seillac, Valaide et Villefrancœur.
Quand se déroule l’enquête ?
Cette enquête se déroulera du lundi 16 mai 2022, 9 h, au vendredi 24 juin 2022, 12 h, soit 40 jours.
Comment consulter le dossier de l’enquête ?
Durant l’enquête, vous pourrez consulter le dossier par les moyens suivants :
- dans les lieux d’enquête (adresses et horaires indiqués plus bas) ;
- sur un site web dédié (24 h/24, 7 j/7).
Ce dossier comportera :
- un dossier administratif (actes administratifs liés aux projets, bilan de concertation, avis des personnes publiques associées dont ceux de l’autorité environnementale et de la commission départementale de protection des espaces naturels et agricoles, notice de réponses à ces avis) ;
- un mode d’emploi du PLUI-HD ;
- les trois projets soumis à enquête publique (PLUI-HD, zonage d’assainissement intercommunal ainsi que leur évaluation environnementale et résumé non technique respectifs, et le dossier d’abrogation des cartes communales).
Comment formuler ses observations ?
Durant l’enquête, vous pourrez aussi formuler vos observations :
- sur un site web dédié (24 h/24, 7 j/7) ;
- par mél (plui-agglopolys@registredemat.fr) ;
- par courrier postal (Communauté d’agglomération de Blois–Agglopolys — Pôle Développement territorial — À l’attention de monsieur le président de la commission d’enquête — 34 rue de la Villette — 41000 Blois) ;
- sur les registres disponibles dans les lieux d’enquête (adresses et horaires indiqués plus bas) ;
- lors des permanences organisées sur les lieux d’enquête (adresses et horaires indiqués plus bas).
Quels sont les 8 lieux d’enquête et les permanences organisées ?
À Blois
À Blois, le lieu d’enquête est la direction de l’Urbanisme et de l'Habitat, dans l’immeuble de la communauté d’agglomération de Blois–Agglopolys (34 rue de la Villette, 2e étage).
Il est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h, puis de 13 h 30 à 17 h (sauf le 27 mai).
Plusieurs permanences sont également organisées durant la période de l’enquête :
- lundi 16 mai, de 14 h à 17 h ;
- mercredi 25 mai, de 9 h à 13 h ;
- mardi 7 juin, de 14 h à 17 h ;
- jeudi 16 juin, de 9h à 13 h ;
- vendredi 24 juin, de 9 h à 12 h.
En dehors de Blois
En dehors de Blois, 7 mairies d’autres communes participent à l'enquête (adresses et horaires dans l’avis d’enquête publique à télécharger ci-après).
Que se passe-t-il une fois l’enquête terminée ?
La commission d’enquête dispose d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête publique, pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au président d’Agglopolys. Le report de cette date sera possible à la demande de la commission. À l’issue de l’enquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête pourront être consultés dans les 8 lieux d’enquête aux heures d’ouverture au public, sur le site web dédié à l'enquête et sur le site web d'Agglopolys.
Au terme de l’enquête, les projets de PLUI-HD et de zonage d’assainissement intercommunal pourront éventuellement être modifiés pour tenir compte des avis des communes, des personnes publiques associées et des observations et propositions du public ainsi que du rapport et des conclusions de la commission d’enquête avant d’être soumis à délibération du conseil communautaire en vue de leur approbation respective. Les cartes communales des communes concernées pourront être abrogées dès lors que le PLUI-HD sera exécutoire.
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