Immeuble manifestement abandonné 3 quai Abbé-Grégoire : que fait la Ville ?
Mardi 16 juin 2020, une partie de la corniche de l’immeuble au 3 quai Abbé-Grégoire s’est effondrée sur la chaussée, sans faire de victime ni d’autres dégâts. Depuis, la Ville a sollicité la propriétaire pour qu’elle fasse effectuer les interventions nécessaires, sans succès. Devant l’urgence de la situation qui menace de s’aggraver, la Ville a pris plusieurs mesures. Explications.
L’ensemble immobilier situé 3 quai Abbé-Grégoire (parcelle cadastrée DN 1033), constitué du bâtiment principal et du bâtiment annexe, est dans un état d’abandon manifeste. En lien avec la préfecture, la Ville a mené nombre de démarches et procédures successives à l’endroit de la propriétaire, pour qu’elle réponde à ses obligations d’entretien et de sécurisation de ce bien lui appartenant.
Du fait de l’absence de suites données par la propriétaire aux différentes mises en demeure qui lui ont été successivement adressées, et de l’abstention de cette dernière à prendre les mesures nécessaires à l’entretien et à la sécurisation de sa propriété, le conseil municipal a décidé la mise en œuvre de la procédure d’état d’abandon manifeste (prévue aux articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du code général des collectivités territoriales), pour obliger la propriétaire à faire cesser l’état d’abandon constaté et, en l’absence de réaction de sa part, obtenir l’expropriation au profit de la commune, et ceci en vue de permettre une réhabilitation dudit ensemble immobilier aux fins d’habitat.
Suite à la mise à disposition du dossier simplifié d’acquisition publique du 29 août au 30 septembre 2022, et des remarques formulées par le public, la Ville de Blois a saisi le préfet de Loir-et-Cher le 12 octobre 2022 pour qu’il déclare l’utilité publique du projet et cessible l’ensemble immobilier cadastré DN 1033 situé 3 quai Abbé-Grégoire.
Le 5 décembre 2022, le préfet, par arrêté no 41-2022-12-05-00005, a déclaré d’utilité publique l’acquisition de l’immeuble en vue de sa réhabilitation aux fins principales d’habitat et la cessibilité de cette parcelle de terrain dans le cadre de la procédure d’abandon manifeste.
