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cadre de vie

Enquête publique sur l’ancrage de luminaires en façade d’immeubles privés rue du Bourg-neuf

Du mardi 31 janvier au mardi 14 février 2023 inclus, une enquête publique se déroule à propos de l’établissement des servitudes d’ancrage en façade des immeubles privés.

Publié le

Les pièces du dossier seront déposées pendant quinze (15) jours, du mardi 31 janvier 2023 à 9 h jusqu’au mardi 14 février 2023 à 17 h au service des géomètres et sur la présente page internet.

Le commissaire-enquêteur recevra les déclarations et observations des intéressés lors des permanences suivantes :

  • mardi 31 janvier 2023 de 9 h à 12 h dans la salle des Commissions (bâtiment principal de l’Hôtel de Ville) ;
  • mardi 14 février 2023 de 14 h à 17 h dans la salle des Commissions, bâtiment principal de l’Hôtel de Ville).

Pour consulter le dossier en dehors des permanences du commissaire-enquêteur, le public pourra prendre rendez-vous auprès du service municipal des Géomètres.

Toutes les observations du public pourront être formulées :

  • directement sur le registre d’enquête prévus à cet effet à l’Hôtel de Ville, service des Géomètres ;
  • ou par écrit à l’attention de monsieur le commissaire-enquêteur, Hôtel de Ville, service des Géomètres, 9 place Saint Louis, 41012 Blois cedex
  • ou par mél à enquete.publique.cartographie@blois.fr

L’avis, la notice et le plan sont disponibles sur cette présente page internet et toutes les informations relatives aux modalités de l’enquête publique peuvent être obtenues par téléphone en contactant la mairie au 02 54 44 50 50.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables à l’Hôtel de Ville, service des Géomètres, pendant 2 mois après la clôture de l’enquête publique.

Toute personne peut obtenir communication du dossier, à sa demande, auprès du service des géomètres.

Ces modalités ont été définies vu la délibération du conseil municipal numéro B-D2022-233 en date du 21 novembre 2022, et en exécution de l’arrêté municipal numéro B-AR2022AS2155T. Le maire de Blois a désigné monsieur Jean-Jacques Rousseau en qualité de commissaire-enquêteur.