Enquête publique sur la création d’une ligne de valorisation énergétique dans l’usine d’incinération des déchets

Quand l’enquête avait lieu ?

L’enquête était ouverte du 17 avril 2023 à 9 h au 22 mai 2023 inclus à 17 h.

Où le dossier de l’enquête était-t-il consultable ?

Le dossier, comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale était :

• déposé à l’Hôtel de Ville, où vous pouviez en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux et formuler vos observations sur un registre ouvert à cet effet ;
• disponible sur le site internet des services de l’État dans le Loir-et-Cher (loir-et-cher.gouv.fr, rubrique « Publications → Enquêtes publiques ».

Une version dématérialisée de ce dossier était également mise à la disposition du public à l’Hôtel de Ville.

Comment pouviez-vous obtenir davantage d’informations et formuler des remarques ?

Monsieur Sébastien Bouillon, ingénieur en activité, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tenait à la disposition du public à l’Hôtel de Ville :

• le mardi 25 avril 2023 de 9 h à 12 h ;
• le mercredi 3 mai 2023 de 14 h à 17 h ;
• le samedi 13 mai 2023 de 9 h à 12 h ;
• le lundi 22 mai 2023 de 14 h à 17 h (clôture de l’enquête).

Des observations pouvaient lui être adressées pendant la durée de l’enquête par voie postale à la mairie de Blois, et par voie électronique à la préfecture de Loir-et-Cher (pref-icpe@loir-et- cher.gouv.fr). Ces autorités devaient les communiquer, sans délai, au commissaire-enquêteur et les observations devront être mises en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Loir-et-Cher (loir-et-cher.gouv.fr, rubrique « Publications → Enquêtes publiques ».

Vous pouvez également obtenir des informations sur le projet auprès de M. Alexis Maugeais (tél : 02 23 21 23 00).

Comment prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur ?

Après clôture de l’enquête et pendant une durée d’un an, vous pourrez prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, à l’Hôtel de Ville, à la préfecture de Loir-et-Cher (pôle Environnement et transition énergétique, place de la République), et sur le site internet des services de l’État dans le Loir-et-Cher (loir-et-cher.gouv.fr, rubrique « Publications → Enquêtes publiques ».

Quelles suites seront données à cette enquête publique ?

La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté de refus ou d’autorisation assorti de prescriptions.