Réaménagement de la rue du Bourg-neuf : demande d’indemnisation pour le commerce et l’artisanat
Comme elle l’avait fait pour les travaux de l’ACVL, la Ville reconduit un dispositif d’indemnisation des commerçants au regard de la gêne provoquée par les travaux et particulièrement en termes d’accès aux commerces.
Le conseil municipal a validé le principe d’une indemnisation amiable pour le commerce et l’artisanat situé dans le périmètre de la rue du Bourg-neuf.
L’indemnisation à l’amiable pour le commerce et l’artisanat de la rue est notamment conditionnée à l'existence d’un préjudice anormal et à la confirmation que les travaux sont bien la cause de ce préjudice.
Les personnes tenant un commerce ou un atelier d’artisanat peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation. La commission rend un avis dans les 60 jours maximum suivant le dépôt de la demande, sur lequel le conseil municipal se prononce lors de sa séance suivante.
Pour en savoir plus, des documents sont téléchargeables ci-après, pour connaître le détail des conditions d’indemnisation, le périmètre exact de la mesure et un dossier de demande.
