Déclaration de licence « débit de boissons »

Devez-vous déclarer une licence ?

Vous devez faire une déclaration de licence si vous souhaitez vendre des boissons et êtes dans l’un des 3 cas suivants :

• ouverture d’un débit de boissons :
  nouvelle enseigne ou utilisation d’une nouvelle licence dans une enseigne ;
• translation d’un débit de boissons :
  changement de lieu de l’établissement au sein de la même commune ;
• mutation d’un débit de boissons :
  changement de nom d’enseigne, de propriétaire ou de gérant.

Si vous voulez transférer votre licence de 3^e et/ou 4^e catégorie depuis une autre commune, vous devez faire une demande de transfert auprès des services de l’État (préfecture). En cas d’autorisation de transfert par la préfecture, vous n’aurez plus qu’à présenter à notre service Développement commercial (coordonnées ci-après) votre déclaration d’ouverture de débit de boisson.

Quelle licence souhaitez-vous ?

Pour savoir quelle type de licence déclarer, vous devez d’abord identifier le groupe de boissons que vous voulez vendre.

Groupes de boissons

• 1^er groupe :
  boissons sans alcool.
• 2^e groupe :
  n’existe plus.
• 3^e groupe :
  • boissons fermentées, non distillées, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits comportant jusqu’à 3 degrés d’alcool ;
  • vin doux, de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d’alcool.
• 4^e groupe :
  • rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits ne supportant aucune addition d’essence ;
  • liqueurs édulcorées au moyen de sucre, glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre.
• 5^e groupe :
  toutes les autres boissons alcooliques.​​

Types de licences

• Licence à consommer sur place, 4^e catégorie :
  • la licence 4 permet de vendre tous les groupes de boissons ;
  • les demandes de licence 4 sont soumises à vérification :
    • zones protégées,
    • quotas de licence ;
  • pièces justificatives à joindre à la demande :
    • pièce d’identité,
    • permis d’exploitation
    • origine de la licence.
• Licence à consommer sur place, 3^e catégorie :
  • la licence 3 permet de vendre le 1^er et le 3^e groupe de boissons ;
  • les demandes de licence 3 sont soumises à vérification :
    • zones protégées,
    • quotas de licence ;
  • pièces justificatives à joindre à la demande :
    • pièce d’identité,
    • permis d’exploitation
    • origine de la licence.
• Licence Restaurant :
  • la licence Restaurant permet de vendre tous les groupes de boissons, pour consommation sur place et en accompagnement d’un repas, comme accessoires de la nourriture ;
  • pièces justificatives à joindre à la demande :
    • pièce d’identité,
    • permis d’exploitation.
• Petite licence Restaurant :
  • la petite licence Restaurant permet de vendre le 1^er et le 3^e groupe de boissons ;
  • pièces justificatives à joindre à la demande :
    • permis d’exploitation,
    • pièce d’identité.
• Licence « à emporter » :
  • la licence à emporter permet de vendre tous les groupes de boissons, pour emporter ;
  • pièces justificatives à joindre à la demande 
    • permis d’exploitation de vente de boissons alcooliques la nuit, en cas de vente entre 22 h et 8 h,
    • pièce d’identité.
• Petite licence « à emporter » :
  • la petite licence « à emporter » permet de vendre le 1^er et le 3^e groupe de boissons, pour emporter ;
  • pièces justificatives à joindre à la demande :
    • permis d’exploitation de vente de boissons alcooliques la nuit, en cas de vente entre 22 h et 8 h,
    • pièce d’identité.

Comment faire une déclaration de licence ?

Pour faire votre déclaration, vous devez :

1. télécharger le formulaire de déclaration de licence (lien ci-après) ;
2. envoyer le formulaire dûment rempli, accompagné des pièces demandées, à notre service Développement commercial, par mél ou voie postale (coordonnées ci-après) ;
3. prendre rendez-vous auprès de notre service Développement commercial (coordonnées ci-après) pour qu’il vous remette le récépissé de déclaration. (Cette remise se fait uniquement sur rendez-vous.)

À noter : si vous souhaitez exploiter une licence de débit de boissons, de restaurant ou de vente à emporter à Blois, vous devez procéder à une déclaration de licence au minimum 15 jours avant l’ouverture ou la reprise de votre commerce.

Pour rappel, si vous voulez transférer votre licence de 3^e et/ou 4^e catégorie depuis une autre commune, vous devez faire une demande de transfert auprès des services de l’État (préfecture). En cas d’autorisation de transfert par la préfecture, vous n’aurez plus qu’à présenter à notre service Développement commercial (coordonnées ci-après) votre déclaration d’ouverture de débit de boisson.