Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

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Où déclarer la naissance ?

A la mairie du lieu de l'accouchement, quel que soit le domicile des parents, (mairie de Blois pour les naissances survenues au centre hospitalier et mairie de La Chaussée Saint-Victor pour les naissances survenues à la polyclinique).

Quand déclarer la naissance ?

Elle doit être effectuée dans les cinq jours qui suivent la naissance, non compris le jour de la naissance.

Attention : les déclarations de naissances sont reçues jusqu'à 16 heures (ou 11 h 45 le samedi).

Quels documents fournir ?

  • La déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l'autorité médicale
  • Le livret de famille pour mise à jour, s'il en existe déjà un. Sinon, tout document permettant d'établir l'état civil de chacun des deux parents
  • Une pièce d'identité
  • Eventuellement la déclaration de choix de nom signée par les deux parents

Déclaration de choix de nom

Depuis le 1er janvier 2005, les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur enfant. Le choix est possible s'il s'agit du premier enfant commun. La filiation doit être établie à l'égard des deux parents au jour de la déclaration de naissance. Quel choix ? nom du père, ou nom de la mère, ou nom du père et de la mère accolés, ou nom de la mère et du père accolés.

Ce choix est définitif et vaut pour l’ensemble de la fratrie.

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