Déclaration de travaux de clôture

Vous envisagez de poser un portail, un portillon ou bien encore d'installer ou modifier une clôture ? Pour mener à bien votre projet, qu'il soit ou non visible de la rue, vous devrez déposer une déclaration préalable qui donnera le feu vert à sa réalisation. Rien de très compliqué, rien qui nécessite non plus de longs délais d’instruction si le dossier est bien préparé et qu’il est complet !

Pourquoi déclarer vos travaux de clôture

Déclarer les travaux liés aux clôture permet de s’assurer que les règles d’urbanisme sont bien respectées et de maintenir une harmonie qui contribue à la qualité urbaine et à la préservation de votre cadre de vie.

En zone inondable, cela permet de vérifier le bon écoulement des eaux. À proximité d’un Monument historique ou dans le périmètre « Patrimoine remarquable », cela permet de vérifier la bon insertion de votre projet dans son environnement.

L’absence d’autorisation ou la réalisation de travaux non conformes à l’autorisation accordée vous expose à une procédure judiciaire et à l’obligation de se mettre en conformité dans un délai imparti. Dans cette hypothèse, cela peut être long et coûteux.

Quelles sont les règles applicables

Pour vous faire une idée de ce qu’il est permis de faire et vous donner les meilleurs chances d’avoir un dossier accepté du premier coup, il est recommandé de consulter le plan de zonage et le règlement du plan local d’urbanisme ainsi que le plan de prévention du risque d’inondation sur le site internet de la préfecture si vous êtes en zone inondable.

Si des points d’incertitude subsistent, vous pouvez sollicitez le service de l’Urbanisme réglementaire en amont du dépôt du dossier.

D’une manière générale, les clôtures doivent être conçues avec simplicité, être en cohérence avec la construction principale. Les éléments d’aspect médiocre, insolite, ainsi que les imitations de matériaux naturels et les matériaux précaires doivent être évités. 
Les règles sont plus contraignantes en façade de rue, car elles impactent plus fortement le paysage.

Sont strictement interdits : les panneaux de béton ou de plastique, les poteaux de ciment, les panneaux de tôle et les cadres tubulaires, les éléments hétéroclites (roues de charrette par exemple ainsi que les grillages, sauf s’ils sont incorporés à une haie vive).

Par ailleurs, certaines zones ont des règles spécifiques :

  • en zone inondable, les clôtures ne doivent pas nuire à l’écoulement des eaux : elles doivent être largement ajourées ;
  • pour un projet situé dans un périmètre de protection des Monuments historiques ou en site patrimonial remarquable, l’architecte des bâtiments de France sera consultée par le service instructeur et pourra :
    • soit émettre soit des recommandations,
    • soit s’opposer aux travaux si le projet porte atteinte aux monuments protégés.

Contact

Comment bien préparer votre dossier

Demander un rendez-vous par téléphone (02 54 56 51 55) ou par mél : droitdessols@agglopolys.fr.

Dans ce mél :

  • précisez les références cadastrales ;
  • décrivez précisément les caractéristiques du projet (implantation en limite de voie ou en limite séparative, hauteur, matériaux souhaités, etc.).

Quelles pièces doivent figurer dans votre dossier

  • formulaire Cerfa 13 703 * 09 téléchargeable sur service-public.fr ;
  • un plan de situation : permettant de localiser le terrain sur le territoire de la commune ;
  • un plan de masse : permettant de localiser la clôture, les portails et les portillons sur le terrain (attention : il doit être coté et à l’échelle) ;
  • des photographies permettant de visualiser l’environnement proche et lointain du projet ;
  • un document graphique d’insertion : l’idée est de visualiser le projet à son achèvement — cela peut prendre la forme d’un photomontage ;
  • un croquis coté du projet (longueur, largeur, hauteur à partir du terrain naturel) ;
  • l’indication des matériaux et des couleurs utilisés.

Tous ces éléments sont nécessaires pour s’assurer que le projet est conforme aux règles d’urbanisme et qu’il s’intègre bien dans l’environnement.

Comment nous transmettre votre dossier

Vous pouvez :

Délai d’instruction

Comptez 1 mois de délai d’instruction, ou 2 mois si votre projet est situé dans un périmètre spécial, comme un site « Patrimoine remarquable » ou un secteur concerné par une protection au titre des Monuments historiques.

Ce délai commence à courir à compter de la réception en mairie d’un dossier complet. D’où l’importance de bien préparer son dossier et de produire les bonnes pièces.