Légalisation de signature (certification conforme)

La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Quels sont les documents à fournir ?

Consultez la liste des documents à fournir sur service-public.fr

Qui doit faire la démarche ?

La personne administrée doit se présenter à la mairie de son domicile obligatoirement. Elle devra apposer sa signature sur le document devant l’agent municipal.

Plus d’informations sur la légalisation de document d'origine étrangère avec service-public.fr

Où effectuer la démarche ?

La démarche est possible au pôle des formalités administratives de l’Hôtel de Ville, dans les mairies annexes (nord ou sud), la permanence de l’Espace Quinière, ou à domicile (uniquement en cas d’incapacité pour raison médicale de se déplacer).

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