Lotissement (urbanisme)

Un lotissement peut être réalisé selon deux procédures : le permis d’aménager ou la déclaration préalable. 

Doivent être précédés d'un permis d’aménager les lotissements qui prévoient la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs internes au lotissement, ou bien qui sont situés dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé.

Tous les lotissements qui ne sont pas soumis au permis d'aménager doivent faire l'objet d’une déclaration préalable. Un lotissement est soumis à déclaration préalable quel que soit le nombre de lots dès lors qu’il n'y a pas création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs internes au lotissement et que l’on ne se trouve pas dans un site classé ou sauvegardé

Pour toute demande de permis et autres autorisations, vous trouverez les formulaires correspondants sur le site Service-public.fr.

Comment nous transmettre votre dossier

Vous pouvez :

• le déposer directement sur place auprès du service (consultez la carte et les horaires sur la fiche du service de l’Urbanisme réglementaire) ;
• l’envoyer par voie postale en recommandé avec accusé de réception au service de l’Urbanisme réglementaire (34 rue de la Villette, 41000 Blois) ;
• le déposer par internet sur le site proposé par Agglopolys pour les démarches d’urbanisme (sélectionnez l’option « DPLT » comme « déclaration préalable lotissement » ou « PA » comme « permis d’aménager », selon votre cas).