Autorisation d’occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation de la Ville. Suivez les indications ci-dessous pour en savoir plus.

Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation de la Ville

La demande peut concerner l’installation d’une terrasse, un étalage, une animation et tout autre occupation du domaine public. Toute installation est assujettie au paiement d’une redevance en fonction de la surface occupée. Les agents placiers déterminent sur place les possibilités d’occupation du domaine public conformément à la réglementation relative à l’occupation privative du domaine public.

Où déposer la demande ?

La demande doit être adressée au service Développement commercial de la Ville de Blois au moins un mois avant l’utilisation du domaine public.

Contact

Les terrasses

Les terrasses de cafés et restaurants sont une composante essentielle du paysage urbain, elles participent à l’image commerciale et urbaine du centre-ville et contribuent à l’harmonie des rues et des places. Afin de rendre le centre-ville plus attractif et plus convivial, la Ville de Blois a mis en place une Charte des terrasses pour diffuser aux cafés et restaurants un véritable guide sur la mise en place des terrasses.

Cette charte a été élaborée avec la participation de l’architecte des Bâtiments de France, la chambre départementale de l’Industrie hôtelière, les chambres consulaires, la fédération blésoise du Commerce et de l’Artisanat, l’association des Paralysés de France et l’association Valentin-Hauy.

Les étalages

Les étalages ont pour objet la présentation des marchandises prêtes pour la vente. Les produits considérés doivent être de même nature que ceux du commerce considéré.

Les animations ponctuelles

Les animations ponctuelles doivent faire l’objet d’une autorisation, la demande doit être détaillée (horaires, lieu, type d’animation, etc.) et doit être adressée au moins un mois avant la date de l’événement auprès du service Développement commercial de la Ville de Blois.

Les demandes de concerts et d’animation

Les établissements qui souhaitent organiser des concerts ou des animations sonores sur le domaine public doivent au préalable faire une demande de dérogation à l’arrêté préfectoral « bruits de voisinage » du 16 novembre 1999. Le formulaire doit être retourné à la Ville au moins un mois avant la date de l’événement.

Relais info commerces de centre-ville

Dans le cadre des actions qu’elle mène pour le commerce de proximité, la Ville de Blois a prévu l’installation dans le centre-ville de mobilier urbain de signalétique commerciale. L’objectif est de rendre plus lisible pour les piétons l’offre commerciale par secteur. Des totems info commerces seront porteur de la liste des commerces et artisans souhaitant y apparaître et seront agrémentés d’un plan qui permettra de les situer.