Organisation d’une manifestation — Cas 1B (à l’intérieur, usage habituel des locaux)

← Revenir au sommaire de la rubrique « Organisation d’une manifestation »

Vous organisez une manifestation et êtes dans le cas « 1B » ?

  • Votre manifestation se déroule, uniquement, dans un local recevant habituellement du public (ERP) dans lequel :
    • la nature et le nombre de personnes attendues correspondent à l'utilisation habituelle du local (validés par règlement d'exploitation et de sécurité),
    • et il n'y aura pas d'installations complexes complémentaires pour la manifestation,
  • au préalable, vous devez :
    • vous assurer que le règlement de sécurité de la salle permet le déroulement de votre manifestation (nature de l'activité et le nombre de personnes pouvant être accueillies).
    • si vous utilisez de la musique, effectuer une déclaration à la Sacem, 5 rue de la Bourie-rouge, 45012 Orléans Cedex 1, tél. : 02 90 92 22 80, mél : dl.orleans(arobase)sacem.fr ou www.sacem.fr

Téléchargez les documents vous concernant

Veuillez remplir et enregistrer les fiches suivantes vous concernant :

  • vous souhaitez obtenir du matériel de la Ville ? → fiche de demande de matériel ;
  • votre manifestation risque d’occuper le domaine public (rues, places, trottoirs, places de stationnement) ? → fiche de demande d’autorisation d’occupation du domaine public ;
  • vous souhaitez ouvrir une buvette ? proposer des repas ou des sandwiches ? ou sonoriser votre manifestation avec diffusion de musique ? → notice Demandes diverses ;
  • vous souhaitez faire de la vente au déballage ? → déclaration préalable à une vente au déballage.

Envoyez vos documents

Un seul fichier. Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf, jpg.
Un seul fichier. Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf, jpg.
Un seul fichier. Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf, jpg.
Un seul fichier. Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf, jpg.
Plan, note ou autre fichier qui vous semble important de joindre.
2 fichiers au maximum. Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf, jpg, png.

En envoyant ce formulaire, les informations que vous avez saisies ci-dessus seront transmises à la Ville de Blois (service Relations publiques), qui les traitera pour donner suite à votre demande.

Vous pouvez notamment accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou retirer à tout moment votre consentement à leur traitement. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur la totalité de vos droits. Consultez notre page Données personnelles pour en savoir plus sur la façon dont la Ville gère vos données ou pour contacter notre délégué à la protection des données et exercer vos droits.

Un problème ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez également envoyer vos documents à manifestation.organisation(arobase)blois.fr ou les imprimer et nous les envoyer par voie postale (coordonnées ci-contre).

Si vous rencontrez des difficultés avec cette nouvelle procédure ou si vous avez des interrogations, envoyez-nous un message ou téléphonez-nous au 02 54 90 27 64.

Contact