Organisation d’une manifestation — Cas 3B (à l’extérieur, sans installation de structures)

Vous organisez une manifestation et êtes dans le cas 3B ?

  • La manifestation aura lieu à l'extérieur, sur une voie publique ou sur une voie privée ouverte au public sans l'installation de structures amovibles accueillant du public (exemple : rassemblement exceptionnel) ;
  • et vous avez reçu un avis favorable du service des Relations publiques.

Vous devez maintenant constituer un dossier d’organisation de manifestation à nous renvoyer au plus tard deux mois avant la manifestation. Ce dossier devra obligatoirement être constitué des pièces suivantes :

  • un dossier de sécurité constitué
    • d’une notice de sécurité et accessibilité de manifestation,
    • d’un plan faisant figurer les structures mises en place et leur superficie, les largeurs des différents accès, les équipements de sécurité, etc. Il sera donc nécessaire de vous munir d’un scanner pour nous le transmettre s’il est non informatisé avec les autres pièces ou de nous transmettre tout votre dossier par voie postale ;
  • de plus, suivant le type de manifestation que vous souhaitez organiser, merci de bien vouloir renseigner la/les fiches suivantes pour les adjoindre à votre dossier.

Téléchargez les documents vous concernant

Veuillez remplir et enregistrer les fiches suivantes vous concernant :

  • votre manifestation risque d’occuper le domaine public (rues, places, trottoirs, places de stationnement) ? → fiche de demande d’autorisation d’occupation du domaine public ;
  • vous souhaitez ouvrir une buvette ? proposer des repas ou des sandwiches ? ou sonoriser votre manifestation avec diffusion de musique ? → notice Demandes diverses ;
  • vous souhaitez faire de la vente au déballage ? → déclaration préalable à une vente au déballage.

Attention : l’occupation du domaine public est susceptible d’être payante, pour tout renseignement sur les droits de place contactez le 02 54 56 51 74.

Envoyez vos documents

Pièces obligatoires
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Autres pièces en fonction du type de manifestation
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Plan, note ou autre fichier qui vous semble important de joindre.
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Plan, note ou autre fichier qui vous semble important de joindre.
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Plan, note ou autre fichier qui vous semble important de joindre.
2 fichiers au maximum. Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg png.

Attention

Dans tous les cas, mettre en place le service et les mesures de sécurité conformes au règlement d'exploitation et/ou à l’autorisation délivrée par la collectivité ou au procès verbal de la dernière commission de sécurité.

Si vous utilisez de la musique, pensez à effectuer une déclaration à la Sacem — 5 boulevard Eugène-Riffault, CS 2920, 41029 Blois cedex. Tél. : 02 90 92 20 30. Mél : delegue.blois(arobase)sacem.fr

Un problème ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez également envoyer vos documents à manifestation.organisation(arobase)blois.fr ou les imprimer et nous les envoyer par voie postale (coordonnées ci-contre).

Si vous rencontrez des difficultés avec cette nouvelle procédure ou si vous avez des interrogations, envoyez-nous un message ou téléphonez-nous au 02 54 90 27 64.

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