Organisation d’une manifestation — Cas 3C (petite manifestation extérieure, à risques limités)

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Vous organisez une manifestation et êtes dans le cas 3C ?

  • La manifestation est à risques limités telles que brocantes, concours de pétanque etc. ;
  • et vous avez reçu un accord favorable de principe du service des Relations publiques.

Vous devez maintenant constituer votre dossier de manifestation qui devra nous parvenir au plus tard un mois avant la manifestation.

Ce dossier devra être obligatoirement constitué des pièces suivantes :

  • une notice de sécurité et accessibilité de la manifestation ;
  • de plus, suivant le type de manifestation que vous souhaitez organiser, merci de bien vouloir renseigner la/les fiches suivantes pour les adjoindre à votre dossier.

    Téléchargez les documents vous concernant

    Veuillez remplir et enregistrer les fiches suivantes vous concernant :

    • votre manifestation risque d’occuper le domaine public (rues, places, trottoirs, places de stationnement) ? → fiche de demande d’autorisation d’occupation du domaine public ;
    • vous souhaitez ouvrir une buvette ? proposer des repas ou des sandwiches ? ou sonoriser votre manifestation avec diffusion de musique ? → notice Demandes diverses ;
    • vous souhaitez faire de la vente au déballage ? → déclaration préalable à une vente au déballage.

     

    Envoyez vos documents

    Pièces obligatoires
    Un seul fichier. Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg.
    Un seul fichier. Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg.
    Autres pièces en fonction du type de manifestation
    Un seul fichier. Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg.
    Plan, note ou autre fichier qui vous semble important de joindre.
    Un seul fichier. Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg png.
    Plan, note ou autre fichier qui vous semble important de joindre.
    Un seul fichier. Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg png.
    Plan, note ou autre fichier qui vous semble important de joindre.
    2 fichiers au maximum. Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg png.

    Attention

    Dans tous les cas, mettre en place le service et les mesures de sécurité conformes au règlement d'exploitation et/ou à l’autorisation délivrée par la collectivité ou au procès verbal de la dernière commission de sécurité.

    Si vous utilisez de la musique, pensez à effectuer une déclaration à la Sacem — 5 boulevard Eugène-Riffault, CS 2920, 41029 Blois cedex. Tél. : 02 90 92 20 30. Mél : delegue.blois(arobase)sacem.fr

    Un problème ?

    Si vous le souhaitez, vous pouvez également envoyer vos documents à manifestation.organisation(arobase)blois.fr ou les imprimer et nous les envoyer par voie postale (coordonnées ci-contre).

    Si vous rencontrez des difficultés avec cette nouvelle procédure ou si vous avez des interrogations, envoyez-nous un message ou téléphonez-nous au 02 54 90 27 64.

    Contact