Demande d’occupation temporaire du domaine public À lire avant de remplir ce formulaire Utilisez ce formulaire en cas de déménagement ou de travaux, pour demander une autorisation d’occupation du domaine public et réserver une ou plusieurs places de stationnement ou un autre espace sur la voirie. N’utilisez pas ce formulaire pour : les autorisations d’occupation à fins commerciales (marchés, terrasses) : elles sont gérées par le service municipal Places et Marchés ; les demandes liées à l’organisation de manifestations non revendicatives (fêtes, courses à pied, exposition, etc.) : elles sont gérées par le service Relations publiques ; les demandes liées à l’organisation de manifestations revendicatives : elles sont gérées par la préfecture et non par la Ville. Déroulement de votre demande Après réception de votre demande ci-dessous, elle suivra le chemin suivant : vérification — en fonction des renseignements indiqués, elle est orientée vers le service approprié ; rédaction d’un arrêté municipal — c’est le document qui autorisera l’occupation ; intégration de l’arrêté dans un logiciel pour archive et envoi en validation hiérarchique ; signature par le maire ou un maire-adjoint ; envoi à votre adresse mél ou postale. Cette première phase prend environ une semaine. La seconde phase prend également une semaine et commence quand vous recevez l’arrêté : pour prévenir les personnes qui pourraient être concernées, vous devez afficher l’arrêté sur l’emplacement en question, durant une semaine avant l’occupation prévue. Cet affichage devra se faire avec un panneau (vous pouvez en louer à des magasins spécialisés dans la signalétique) ; une fois l’affichage effectué, appelez la police municipale (02 54 900 900) pour que la mise en place soit vérifiée. Il faut donc faire votre demande au plus tard 15 jours ouvrés avant l’occupation prévue. Type d’occupation Pour quel besoin souhaitez-vous occuper le domaine public ? * Déménagement ou emménagement sans monte-meubles Déménagement ou emménagement avec monte-meubles Chargement, déchargement ou livraison courte Dépannage technique Travaux En sélectionnant cette option, vous pourrez préciser le type de travaux (intérieur, façade, domaine public, etc.). Pour tout autre besoin que ceux proposés ci-dessous, consultez la note en début de page pour savoir qui contacter. De quel type de travaux s’agit-il ? Travaux à l’intérieur d’un bâtiment Travaux sur la façade du bâtiment et/ou avec emprise sur le domaine public Cette option concerne les dépôts de matières (sable, calcaire, etc.) et la pose d’échafaudage, benne, palissade, clôture, baraque de chantier, etc. Dates Date de début d’occupation du domaine public * À quelle date votre occupation du domaine public commencerait ? Date de début d’occupation du domaine public: Jour * Jour12345678910111213141516171819202122232425262728293031 Date de début d’occupation du domaine public: Mois * Moisjanvierfévriermarsavrilmaijuinjuilletaoûtseptembreoctobrenovembredécembre Date de début d’occupation du domaine public: Année * Année2024202520262027 Date de début d’occupation du domaine public: Heure * Heure01234567891011121314151617181920212223 Date de début d’occupation du domaine public: Minute * Minute000510152025303540455055 Date de fin d’occupation du domaine public * À quelle date votre occupation du domaine public se terminerait ? Date de fin d’occupation du domaine public: Jour * Jour12345678910111213141516171819202122232425262728293031 Date de fin d’occupation du domaine public: Mois * Moisjanvierfévriermarsavrilmaijuinjuilletaoûtseptembreoctobrenovembredécembre Date de fin d’occupation du domaine public: Année * Année2024202520262027 Date de fin d’occupation du domaine public: Heure * Heure01234567891011121314151617181920212223 Date de fin d’occupation du domaine public: Minute * Minute000510152025303540455055 Véhicules Prévoyez-vous au moins un véhicule de plus de 3,5 tonnes ? * Non, aucun véhicule de plus de 3,5 tonnes n’est prévu Oui, au moins un véhicule de plus de 3,5 tonnes est prévu Combien de véhicules sont prévus ? * 1 seul véhicule 2 véhicules 3 véhicules 4 véhicules ou plus Véhicule 1 Le véhicule 1 fait-il plus de 3,5 tonnes ? Le véhicule 1 pèsera moins de 3,5 tonnes Le véhicule 1 pèsera plus de 3,5 tonnes À qui appartient le véhicule 1 ? * Précisez le prénom et le nom. Quel est le numéro d’immatriculation du véhicule 1 ? * En cas de location et d’immatriculation inconnue, précisez « location » à la place du numéro. Véhicule 2 Le véhicule 2 fait-il plus de 3,5 tonnes ? Le véhicule 2 pèsera moins de 3,5 tonnes Le véhicule 2 pèsera plus de 3,5 tonnes À qui appartient le véhicule 2 ? * Précisez le prénom et le nom. Quel est le numéro d’immatriculation du véhicule 2 ? * En cas de location et d’immatriculation inconnue, précisez « location » à la place du numéro. Véhicule 3 Le véhicule 3 fait-il plus de 3,5 tonnes ? Le véhicule 3 pèsera moins de 3,5 tonnes Le véhicule 3 pèsera plus de 3,5 tonnes À qui appartient le véhicule 3 ? * Précisez le prénom et le nom. Quel est le numéro d’immatriculation du véhicule 3 ? * En cas de location et d’immatriculation inconnue, précisez « location » à la place du numéro. Décrivez les véhicules concernés (poids, propriétaires et immatriculation). * Stationnement Avez-vous besoin d’un emplacement de stationnement ? * Non, il n’y a pas besoin de stationnement réservé Oui, il y a besoin de stationnement réservé À quelle adresse avez-vous besoin de stationner ? * Précisez le nombre d’emplacements souhaités * Vos coordonnées Vos nom et prénom * Votre adresse * Votre numéro de téléphone * Votre adresse mél * Représentez-vous une entreprise ? * Non, je fais cette demande en mon nom, à titre individuel Oui, je représente une entreprise et répond à un besoin de ma clientèle Quel est le nom de votre client·e ? * J’accepte le traitement des données personnelles saisies dans ce formulaire * En envoyant ce formulaire, les informations que vous avez saisies ci-dessus seront transmises à la Ville de Blois (service Police municipale), qui les traitera pour donner suite à votre demande. Vous pouvez notamment accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou retirer à tout moment votre consentement à leur traitement. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur la totalité de vos droits. Consultez notre page Données personnelles pour en savoir plus sur la façon dont la Ville gère vos données ou pour contacter notre délégué à la protection des données et exercer vos droits. Vérifier ma demande avant l’envoi Leave this field blank
