Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le Pacs est ouvert aux couples, de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains documents.

En savoir plus sur Service-public.fr

Pour connaitre les démarches à effectuer, consultez la page Pacs de service-public.fr

Attention : si vous avez besoin de conseils juridiques, le personnel de la mairie n’est pas en mesure de vous les fournir. Nous vous invitons à contacter les cabinets de notaires, d’avocats ou les points d’accès au droit.

Enregistrement d’un Pacs à la mairie

Prenez rendez-vous pour un enregistrement de votre Pacs à la mairie avec « rendezvousonline.fr ».

Note : votre dossier doit impérativement être complet pour pouvoir être enregistré par la mairie. Si votre dossier est incomplet, un nouveau rendez-vous devra être fixé à une date ultérieure et votre dossier ne pourra pas être conservé par la mairie dans l’intervalle.

Modification d’un Pacs

Consultez la démarche pour modifier un Pacs sur Service-public.fr

Dissolution d’un Pacs

Consultez la démarche pour dissoudre un Pacs sur Service-public.fr

Votre contact

Service municipal de l’État civil
Hôtel de Ville, bâtiment C,
9 place Saint-Louis,
41012 Blois cedex

02 54 44 51 95

Envoyer un message en ligne au service municipal de l’État civil