Reconnaissance d’un enfant

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour que le père établisse sa paternité, il doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

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Où et quand ?

Elle peut être faite devant tout officier d'état civil quelque soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents, ou devant un notaire. La reconnaissance peut se faire conjointement avant la naissance par les père et mère ou par le père uniquement lors de la déclaration ou après la naissance.

Par qui ?

Essentiellement par le père d’un enfant de parents non mariés car il n’existe aucune présomption de filiation à son égard. Si la reconnaissance par la mère n’est plus nécessaire, l’indication de son nom dans l’acte de naissance emportant filiation, elle doit être acceptée avant la naissance car elle peut avoir une incidence sur le nom de l'enfant.

Les parents mariés n’ont pas à effectuer cette démarche, la filiation de l’enfant étant établie par l’effet de la loi.