Plan local d’urbanisme, d’habitat et de déplacements intercommunal (PLUI-HD)

Le plan local d’urbanisme (PLU) définit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les dix à quinze prochaines années. Son élaboration est un moment privilégié pour imaginer et construire l’avenir du territoire.

Le prochain PLU : un « PLUI-HD »

Suite à la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) de mars 2014, les PLU sont amenés à devenir des PLUI, élaborés à l’échelle intercommunale. À Blois, c’est donc la communauté d’agglomération Agglopolys qui prépare ce document d’urbanisme opérationnel. Cette nouvelle échelle permet la mise en cohérence des politiques publiques territoriales et une prise en compte du fonctionnement de l’ensemble des territoires.

Une vision intercommunale de l’urbanisme

L’évolution vers un PLU intercommunal répond à la nouvelle réalité des niveaux de décision et à la nécessité de mise en cohérence des différents PLU ou du plan d’occupation des sols des communes. L’élaboration du PLU intercommunal permettra de s’interroger collectivement sur les grands enjeux du territoire (construire un équipement culturel, définir une nouvelle zone d’habitat, créer une station d’épuration, un réseau de transport collectif ou un pôle d’activité, protéger les terres agricoles, etc.). Enfin, il répond à une nécessité de mutualiser les moyens.

Tout comme le PLU communal, le PLUI doit être en cohérence avec les documents élaborés à l’échelle supérieure, notamment le schéma de cohérence territoriale du Blaisois (Scot). Ce document élaboré à l’échelle du bassin du Blaisois servira de socle à la rédaction du PLUI.

Le diagnostic du PLUI a débuté à l’automne 2016. Le PLU de Blois reste le document de référence jusqu'à l’approbation du PLUI, à l’automne 2020.

Le PLUI d’Agglopolys comportera également les orientations concernant l’habitat et les déplacements : ce sera un PLUI-HD. Les outils spécifiques qui traitaient de ces thématiques (le plan de déplacements urbains, PDU, et le programme local de l’habitat, PLH),  seront donc intégrés dans le PLUI pour ne former qu’un document unique.

N’attendez pas 2020 pour donner votre avis : des registres sont à votre disposition tout au long de la procédure d’élaboration du PLUI, pour y recueillir vos attentes. Ils sont disponibles :

En savoir plus sur le PLUI

Suivez l’avancement de la démarche PLUI sur le site d’Agglopolys.

Le PLU en vigueur

En attendant le PLUI, le PLU en vigueur est l’outil réglementaire qui détermine les grandes vocations du territoire communal. Il est l’expression d’un projet politique durable pour l’avenir de Blois : favoriser le renouvellement urbain, assurer une plus grande mixité urbaine, sociale et générationnelle et revenir à une croissance démographique positive, lutter contre l’étalement urbain, aménager de nouveaux quartiers durables, développer des synergies avec les autres collectivités et l’agglomération, prendre en compte les risques, etc. Le PLU vise à un développement et un aménagement futur plus harmonieux, plus solidaires et plus durables de Blois.

Historique

Le dossier de PLU se compose de plusieurs documents de portées juridiques différentes et fortement imbriquées entre eux. L’ensemble de ces pièces est utilisé pour instruire les demandes d’autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, permis de démolir).

  • Rapport de présentation (diagnostic, choix retenus pour le Padd, OAP et règlement, analyse de la consommation de l’espace ;
  • projet d’aménagement et de développement durable (Padd) ;
  • orientations d’aménagement et de développement durable (OAP) ;
  • règlement et documents graphiques (plans de zonage) ;
  • annexes (annexes sanitaires, servitudes d’utilité publique et autres).

Le PLU est consultable au service du Droit des sols.

Le PLU de Blois porte une attention particulière aux questions environnementales et patrimoniales, notamment à travers trois volets spécifiques.

La préservation des milieux et de la biodiversité

En protégeant les espaces de nature existants et en programmant la création de nouveaux lieux de biodiversité, le PLU dessine une « trame verte et bleue » dans la ville. Les éléments constitutifs de cette trame ont été repérés et inscrits sur les planches graphiques (espace boisé classé, secteur parc, secteur d’intérêt paysager, secteur jardin, alignement d’arbres, arbres remarquables, chemins piétonniers paysagers), afin de permettre leur protection ou en vue de leur création. Ces secteurs sont soumis à des règles spécifiques mentionnées dans le titre 2 des prescriptions réglementaires.

La promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables

La Ville de Blois a défini une stratégie thermique et énergétique pour son territoire. Dans les Orientation d’Aménagement et de Programmation un volet particulier est consacré aux performances énergétiques.

Dans le règlement du PLU de Blois, l’article 15 définit dans chaque zone, des niveaux d’exigence en matière de performance énergétique et d’utilisation des énergies renouvelables pour les nouvelles constructions à usage d'habitation.

La protection du patrimoine

Le patrimoine bâti historique de la commune est exceptionnel et jalonne l’ensemble du territoire : la ville comprend 15 monuments historiques classés et 42 inscrits. Leur périmètre de protection couvre 850 hectares soit 22 % du territoire communal.

En outre, le PLU protège des édifices singuliers (l’architecture rurale, les maisons de maîtres, l’architecture et maisons de faubourgs, l’architecture du 20e siècle, les équipements et édifices religieux et les édifices particuliers) et des ensembles urbains remarquables, témoins des spécificités architecturales du Val de Loire. L’ensemble de ces éléments a été repéré et inscrit sur les planches graphiques (élément bâti protégé, ensemble bâti protégé, mur protégé), afin de permettre leur protection. L’ensemble des règles spécifiques à ce patrimoine bâti et urbain figure dans le titre 7 du document des prescriptions écrites.

Le PLU de Blois s’inscrit également dans l’inscription du Val de Loire au patrimoine mondial de l’Unesco, en protégeant les berges et le coteau de l’urbanisation, en maintenant les qualités et les perspectives paysagères du Val de Loire, et en respectant le caractère du bâti traditionnel.

Par délibération en date du 18 novembre 2013, le conseil municipal de Blois a approuvé la révision de son plan local d’urbanisme. Celui-ci a fait l’objet d’une mise à jour par arrêté du maire le 24 mars 2014, annexant le règlement local de publicité et le périmètre du réseau de chaleur Bégon–Croix-chevalier (classé par délibération № 2014-009 du conseil municipal du 3 février 2014).

Le PLU étant un document vivant qui doit s’adapter, la Ville de Blois a souhaité engager une procédure de modification de son plan local d’urbanisme, en application de l’article L. 123-13-1 du code de lʼurbanisme modifié par la loi № 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur), qui supprime les coefficients d’occupation des sols (Cos) et la possibilité de limiter la taille des terrains. À cette occasion et après un an et demi d’application, il est apparu nécessaire de procéder à de nouvelles adaptations réglementaires et des corrections d’erreurs matérielles.

La modification du PLU a été approuvée par délibération du conseil communautaire d’Agglopolys le 31 mars 2016.

Cette procédure a pour objet de modifier le règlement, notamment les dispositions applicables à la zone UV (zone urbaine de Vienne) dans le but d’autoriser explicitement le changement de destination et les constructions nouvelles à destination de commerce et d’activité de service au sens de l'article R. 151-27 du code de l’urbanisme, de préciser les conditions nécessaires à l’évolution du bâti existant encourageant le renouvellement de la ville sur elle-même, la sauvegarde du patrimoine bâti remarquable dans le respect du contexte contraint par le risque inondation.

La modification silmplifiée № 1 du plan local d’urbanisme (PLU) a été approuvée le 7 février 2019 par le conseil communautaire. Cette procédure a eu pour objet de modifier le zonage et la liste des emplacements réservés.

  • Mise à jour № 1 :  arrêté du maire du 24 mars 2014, annexant le règlement local de publicité et le périmètre du réseau de chaleur Bégon–Croix-chevalier (classé par délibération № 2014-009 du conseil municipal du 3 février 2014).
  • Mise à jour № 2 : arrêté du maire du 19 novembre 2015, mettant à jour des servitudes : suppression du plan d’alignement de la rue du Cavalier, ajout d’une servitude au droit et abords de l’ancien établissement exploité par la société JTEKT-HPI.
  • Mise à jour № 3 : arrêté du président du 1er mars 2016, mettant à jour une servitude : modification du plan d’alignement de la rue de la Picardière
  • Mise à jour № 4 : arrêté du président du 31 mars 2017, modifiant l’annexe classement sonore
  • Mise à jour № 5 : arrêté du président du 31 mars 2017, mettant à jour les servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, hydrocarbures et produits chimiques
  • Mise à jour № 6 : arrêté du président du 15 février 2018, modifiant l’annexe Droit de préemption urbain
  • Mise à jour № 7 : arrêté du président du 22 juin 2018, ajoutant une servitude au droit et abords de l’établissement anciennement exploité par Imprimerie Blois
  • Mise à jour № 8 : arrêté du président du 22 juin 2018, ajoutant une servitude : plan d’alignement rue des Moriers
  • Mise à jour № 9 : arrêté du président du 14 aout 2018, annexant les secteurs d’Informations sur les Sols