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Prévention et sécurité

L’action en matière de sécurité et de tranquillité publique s’inscrit dans le long terme. S’il faut parfois agir immédiatement, il faut surtout travailler à la prévention de la délinquance, via une politique associant toutes les parties impliquées dans la sécurité : les polices municipale et nationale, les actrices et acteurs sociaux, les associations locales et les citoyennes et citoyens eux-mêmes.

Police municipale de Blois

La police municipale est composée de 39 femmes et hommes (dont 6 chargés du stationnement sur la voie publique), qui ont pour mission de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

La police municipale rend compte au maire et à l’officière ou officier de police judiciaire de tout crime, délit ou contravention dont elle a connaissance. En ce sens, elle veille à l’application des arrêtés de police du maire, elle constate par procès verbal les non respects à ces arrêtés municipaux, les infractions au code de la route, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, l’abandon d’ordures, les destructions ou dégradations de biens appartenant à la commune.

Pour toutes les autres infractions pénales qu’elle constate, la police municipale rédige un rapport d’intervention à l’attention de l’officière ou officier de police judiciaire.

À Blois, la police municipale assure également la sécurisation des manifestations culturelles, sportives et cérémonies patriotiques se déroulant sur le territoire communal.

Coordination entre les polices

La coordination entre les polices est prévue par une convention entre la Ville et l’État, signée pour trois ans (2019–2022). Concrètement, cette convention précise la nature et les lieux des interventions de la police municipale, et détermine les modalités des échanges sur ces interventions avec la police nationale.

L’objectif est de garantir la tranquillité publique et la sécurité de la population, qui sont des priorités affichées par la municipalité.

Nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance

En juillet 2019, le maire de Blois a formellement convenu d’une nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) avec la préfecture, le procureur de la République, l’inspectrice d’académie et l’ensemble des maires des communes de l’aire urbaine de Blois.

Signée pour trois ans, la nouvelle stratégie détaille les priorités d’actions et d’intervention pour les institutions et structures intervenant pour la sécurité et la prévention de la délinquance. Elle s’appuie sur un diagnostic qui a permis de faire un état de la sécurité sur le territoire, d’établir un bilan des actions mises en place dans le cadre de la stratégie précédente, de valider les outils opérationnels et d’évaluer les partenariats établis lors des actions de prévention.

Les trois axes prioritaires de la stratégie

  1. la prévention de la délinquance des mineurs autour de la prévention des addictions, de la lutte contre le harcèlement scolaire, contre les discriminations de toute nature ;
  2. la prévention des violences intrafamiliales par la prise en charge des victimes, le travail sur légalité entre les femmes et les hommes afin de déconstruire les stéréotypes sexistes existants ;
  3. la prévention du cadre de vie en luttant contre les incivilités au quotidien afin de permettre aux habitantes et aux habitants de l’aire urbaine de Blois d’adopter un comportement citoyen sur l’espace public.

La grande majorité des actions concerne le jeune public. Le partenariat avec les établissements scolaires est très actif. Il permet de proposer de nombreux temps de sensibilisation sur des sujets de préoccupation identifiés au préalable.

Ces actions sont financées par la Ville et peuvent bénéficier du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
 

Actions menées en 2019

  • 8 février : action sur la prévention des addictions en lien avec VRS
    20 élèves de 2de du lycée La-Providence
  • 22 mars et 3 avril : action sur la relation filles–garçons en lien avec le CIDFF
    30 élèves de 4e Segpa du collège Blois-Vienne
  • 1er et 4 avril : danger des réseaux sociaux – le vrai du faux du net en lien avec le Bureau information Jeunesse
    30 élèves délégués de 4e et 3e du collège des Provinces
  • 26 avril : interventions sur le mineur et la loi dans le cadre de la semaine citoyenne du collège Rabelais – Intervention du service prévention / sécurité de la Ville de Blois
    50 élèves de 3ecollège Rabelais
  • 30 avril 2019 : théâtre forum sur la thème de la parentalité avec la compagnie Barroco théâtre
    20 personnes participantes tout public
  • 4 juin 2019 : incivilités sur l'espace public – Déambulation afin de prendre en compte les incivilités aux abords de l’établissement en lien avec les services de la ville (services techniques, GUP, ambassadeurs du tri)
    30 élèves délègues de 6e et 5e – collège Blois-Vienne
  • 11 juin 2019 : sortie vélo – rapprochement entre la police et la population
    25 élèves de 4e du collège Bégon
  • 2 interventions ont donc été menées en autonomie sans l'intervention de services extérieurs (produits maison).

La vidéosurveillance

La vidéosurveillance est un outil qui permet de mieux protéger l'espace urbain et d'accélérer l'élucidation des infractions dans le cadre d'affaires judiciaires. Elle contribue à renforcer la prévention et la sécurité des personnes sur la voie publique. Elle permet d'optimiser la collaboration opérationnelle entre la police municipale et les autres services de police.

L'ensemble des 43 caméras est réparti dans tous les secteurs de la ville avec un maillage plus dense en centre-ville. Une signalisation réglementaire est installée aux différentes entrées de la ville.

Le Centre de supervision urbaine situé à la Police municipale est le centre névralgique au dispositif où les images filmées par les caméras convergent et sont exploitées pendant les heures d'ouverture du service.

La durée de conservation des images enregistrées est fixée à 15 jours.

Les caméras individuelles

Pour compléter ce dispositif, la police municipale s'est équipée, en 2017, de 8 caméras individuelles embarquées dans les véhicules et portées par les agents. 
Les agents de police municipale peuvent ainsi procéder à l'enregistrement audiovisuel de leurs interventions. La présence de la caméra contribue à l'apaisement d'éventuelles tensions et constitue en outre un élément de preuve irréfutable sur les conditions d'intervention.

· la prévention des incidents lors des interventions
· le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves dans le cadre d'une procédure judiciaire.

· Horodatage : enregistrement de la date et de l'heure
· Géolocalisation intégrée
· Grand angle de vision de 140°
· Mode nuit haute performance
· L'enregistrement des images est sécurisé, celles-ci sont effacées automatiquement après un délai de 6 mois. L'accès aux images est strictement encadré et est réalisé dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives.

Les caméras individuelles sont portées de façon apparente, un signal visuel s'active dès l'enregistrement. Les agents de police municipale ont l'obligation d'aviser instantanément les personnes filmées et de leur signifier que les images pourront être exploitées dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Financé en partie par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, l'usage des caméras est notamment régi par les articles R.241-2 et R.241-8 et suivants du Code de la sécurité intérieure ainsi que par l'arrêté préfectoral n°41-2019-09-13-002.

L'accès aux données est strictement encadré. Seules les personnes suivantes sont habilitées à accéder aux données : le responsable de la police municipale, son adjoint et les policiers municipaux individuellement désignés et habilités.

· Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale
· Les agents des services d'inspection générale de l'Etat, dans les conditions prévues à l'article L.513-1 du Code de la sécurité intérieure
· Le maire, en qualité d'autorité disciplinaire
· Les agents chargés de la formation des personnels au sein du service
· Les données ne peuvent être extraites qu'à des fins d'ordre judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d'une action de formation et de pédagogie.

Les droits d'information, d'accès et d'effacement s’exercent directement auprès du maire. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la Ville de Blois et lui adresser votre demande par email dpo@blois.fr ou par courrier postal : Ville de Blois, Délégué à la protection des données, 9 place Saint-Louis, 41000 Blois.

En cas de restriction, de refus ou de silence de l'administration pendant deux mois, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) pour exercer vos droits. CNIL : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 - Tél : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr

A noter : le droit d'opposition ne s'applique pas à ce dispositif. Les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires, ou de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes et aux poursuites en la matière.

Consultez l'article R241-15 du Code de la sécurité intérieure pour connaître les modalités d'exercice de vos droits.

La vidéoverbalisation

Depuis cette année, la municipalité a souhaité mettre en place la vidéoverbalisation. L'opérateur peut procéder à la verbalisation des véhicules pour les infractions prévues par l'article R.121-6 du Code de la route.

- le port d'une ceinture de sécurité homologuée

- l'usage du téléphone tenu en main ou le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son

- l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, de voies vertes et d'aires piétonnes

- l'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence

- le respect des distances de sécurité entre les véhicules

- le franchissement et le chevauchement des lignes continues

- le sens de la circulation ou les manœuvres interdites

- les signalisations imposant l'arrêt des véhicules

- les vitesses maximales autorisées

- le dépassement

- l'engagement dans une intersection ou dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt

- la priorité de passage à l'égard du piéton

- l'obligation du port d'un casque homologué d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur

- l'obligation, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, d'être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile

- le port de plaques d'immatriculation

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