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Déclaration préalable à des travaux
… … Déclaration préalable à des travaux Accéder aux formulaires sur Service-public.fr Quel dossier constituer ? La déclaration … composé d’un formulaire et de pièces techniques (plan de situation, plan de masse, descriptif des travaux, photographies, emplacement de la clôture, ou de l’abri de jardin, etc.). En fonction de votre projet, vous devrez fournir des pièces complémentaires : pour une modification de façade : un plan de façade en l’état actuel et …
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Déclaration d’ouverture, d’achèvement et de conformité des travaux (Doc et Daact)
… … Déclaration d’ouverture, d’achèvement et de conformité des travaux (Doc et Daact) Ouverture de chantier Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du … joindre dans le cas d’une déclaration préalable. Achèvement et conformité de travaux À l’achèvement des travaux, le bénéficiaire d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration … parvenir à la Ville en trois exemplaires une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact). Le contrôle de la conformité des travaux s’opère sur les permis de construire, …
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Appel à projets pour le contrat de ville
… novembre, pour répondre à l’appel à projets lancé par l’État et la Ville de Blois afin de soutenir des actions répondant aux orientations du contrat de ville. Chaque année en novembre, un appel à … de l’État et des partenaires institutionnels pour réduire les écarts de développement, restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs … l’accompagnement à la parentalité avec une attention sur les familles monoparentales — accès aux droits, formation, garde d’enfant, etc., l’accès à tous aux activités sportives et culturelles, …
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Consultation du cadastre de Blois
… cadastre d’une autre commune, adressez-vous à la mairie correspondante ou au centre départemental des impôts ; le service des géomètres ne peut pas accueillir de public dans ses locaux pendant la crise sanitaire et ne répond … à leur traitement. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur la totalité de vos droits. Consultez notre page Données personnelles pour en savoir plus sur la façon dont la Ville gère …
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Déclaration d’intention d’aliéner
… d’intention d’aliéner Pourquoi faire cette déclaration ? Les aliénations de bien soumis au droit de préemption doivent être précédées d’une déclaration préalable auprès de la Ville sous peine … d’intention d’aliéner est établie et signée par le propriétaire ou son mandataire. Dans la majorité des cas, elle est signée par le notaire pour le compte du vendeur. Quel document utiliser ? La … d'intention d’aliéner Et ensuite ? La Ville dispose d’un délai de deux mois pour exercer ou non son droit de préemption. Fiche complémentaire Pour tout autre autorisation, télécharger la fiche …
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Organisation d’une manifestation
… de réservation ; s’il s’agit d’une installation sportive, envoyez un message en ligne au service des Sports ou contactez-le par téléphone : 02 54 52 20 02 ; demandez les autorisations nécessaires … à l'utilisation habituelle de la salle ; ou dans un local où sont ajoutées pour la manifestation des installations complexes complémentaires, … alors : remplissez la fiche de demande d’intention … à leur traitement. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur la totalité de vos droits. Consultez notre page Données personnelles pour en savoir plus sur la façon dont la Ville gère …
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Certificat d’urbanisme
… d’urbanisme : le premier est un certificat d’urbanisme d’information qui permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur : les dispositions d’urbanisme ( plan … intercommunal , secteur sauvegardé, etc.), les servitudes d’utilité publique (plan de prévention des risques d’inondation, zone de protection des monuments historiques, etc.), les limitations … faire la demande ? Elle peut être demandée par toute personne intéressée et notamment les notaires dès qu’ils ont à procéder à la mutation d’un bien bâti ou non. Quelle est la durée de validité d'un …
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Demande de logement
… Le service Logement de la Ville de Blois est un service public municipal. C’est l’une des structures (avec les organismes d’habitat social) où l’on peut faire une demande de logement … notre service Logement peut vous mettre en relation avec les bailleurs sociaux à Blois, en fonction des logements disponibles. Définition Qu’est-ce qu’un logement social ? Le « logement social » (ou habitation à loyer modéré, HLM) est un logement destiné à loger des personnes à faible ressources. Sa construction bénéficie de soutiens publics. Son financement, son …
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Demande d’accompagnement pour le numérique
… accompagnement pour le numérique, dans les Espaces Mirabeau et Quinière–Rosa-Parks. Vous trouverez des renseignements, des contacts et un formulaire de demande ci-dessous. Domaines d’accompagnement … conseillers numériques pour en apprendre plus sur le dispositif. Un mot de la conseillère numérique Droits réservés. Je suis Marine Brulin, conseillère numérique des Espaces Quinière – Rosa-Parks …
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Déclaration d’absence pour l’opération « Tranquillité vacances »
… mobile, idéalement). Votre adresse mél * Personnes pouvant être présentes Noms et prénoms des personnes pouvant être présentes En cas de personnes pouvant être présentes, vous pouvez préciser les motifs Ouverture et fermeture des volets Entretien des plantes Relevé du courrier Nourriture d’animaux Éventuelle personne à … à leur traitement. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur la totalité de vos droits. Consultez notre page Données personnelles pour en savoir plus sur la façon dont la Ville gère …