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Autorisations pour les travaux sur les établissements recevant du public
… formulaire intitulé « Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique ». Cette demande vaut également demande d'approbation …
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Demande de publicité ou d’enseigne
… enseigne … Demande de publicité ou d’enseigne Publicité et enseignes : quelle est la réglementation ? L'implantation de panneaux publicitaires tout comme … local de publicité (RLP). Ce règlement, révisé pour améliorer le cadre de vie des habitants et renforcer l'attractivité de la ville, a été approuvé par le conseil municipal du 16 décembre 2013. … 9 place Saint-Louis, 41000 Blois Tel: 0254445048 Courriel Voir la fiche Service Santé, Sécurité et Accessibilité Address: 1 rue Honoré-de-Balzac, CS4318, 41043 Blois Cedex Tel: 0254903590 Courriel Voir …
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Déclaration d’ouverture, d’achèvement et de conformité des travaux (Doc et Daact)
… … Déclaration d’ouverture, d’achèvement et de conformité des travaux (Doc et Daact) Ouverture de chantier Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de … le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier (Doc) est réservé aux permis de construire et au permis d’aménager. Il n’est pas à joindre dans le cas d’une déclaration préalable. Achèvement et …
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Demande de licence restauration et boissons
… … Demande de licence restauration et boissons Comment obtenir une licence pour un débit de boisson ou de restauration ? Si vous … du régime fiscal des vins, crèmes de cassis. 3 e catégorie : Vous pouvez vendre les boissons du 1er et 2e groupes ainsi que les vins doux naturels autres que ceux appartenant au 2e groupe, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits (cerise, fraise, framboise ou cassis) avec un taux égal ou inférieur à 18° …
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Appel à projets pour le contrat de ville
… contrat de ville … Appel à projets pour le contrat de ville Rendez-vous chaque année, entre octobre et novembre, pour répondre à l’appel à projets lancé par l’État et la Ville de Blois afin de soutenir des actions répondant aux orientations du contrat de ville. … et de prévention et notamment sur les conduites addictives, l’inclusion des enfants porteurs de handicaps, l’accompagnement à la mobilité, dans un soucis d’accès à la formation et à l’apprentissage …
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Déclaration préalable à des travaux
… Quel dossier constituer ? La déclaration préalable comporte un dossier composé d’un formulaire et de pièces techniques (plan de situation, plan de masse, descriptif des travaux, photographies, … des pièces complémentaires : pour une modification de façade : un plan de façade en l’état actuel et en l’état futur ; pour une clôture : un plan en élévation de la clôture ; pour un ravalement de …
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Déclaration d’intention d’aliéner
… de la vente. Qui peut faire la déclaration ? La déclaration d’intention d’aliéner est établie et signée par le propriétaire ou son mandataire. Dans la majorité des cas, elle est signée par le … ou de son mandataire. Télécharger les documents relatifs à déclaration d'intention d’aliéner Et ensuite ? La Ville dispose d’un délai de deux mois pour exercer ou non son droit de préemption. …
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Reconnaissance d’un enfant
… Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la … reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant). En savoir plus avec Service-public.fr Où et quand ? Elle peut être faite devant tout officier d'état civil quelque soit le lieu de naissance de … ou devant un notaire. La reconnaissance peut se faire conjointement avant la naissance par les père et mère ou par le père uniquement lors de la déclaration ou après la naissance. Par qui ? …
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Attestation d’accueil
… qui souhaitent venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à trois mois et qui doivent présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif d'hébergement est … la personne hébergée Nom Prénom Nationalité Adresse actuelle de la personne invité e Date et lieu de naissance Durée du séjour Date de début et de fin de séjour (3 mois maximum, soit 90 jours) Numéro du passeport et date de validité Date et …
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Autorisation d’occupation du domaine public
… de la Ville La demande peut concerner l’installation d’une terrasse, un étalage, une animation et tout autre occupation du domaine public. Toute installation est assujettie au paiement d’une … du domaine public. Où déposer la demande ? La demande doit être adressée au service Places et Marchés de la Ville de Blois au moins un mois avant l’utilisation du domaine public. Télécharger … d’occupation du domaine public (commerces) PDF 230.28 Ko Charte des terrasses de cafés et de restaurants PDF 4.89 Mo Contact Service des Places et Marchés Address: 9 place Saint-Louis, …