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Contributions liées à l’urbanisme
… … Contributions liées à l’urbanisme Les bénéficiaires des autorisations de construire peuvent se voir imposer un certain nombre de contributions lors de l’obtention des autorisations d’urbanisme. Les principales contributions sont la taxe d’aménagement et la taxe d’archéologie …
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Déclaration de travaux de clôture
… … Déclaration de travaux de clôture Vous envisagez de poser un portail, un portillon ou bien encore d'installer ou modifier une clôture ? Pour mener à bien votre projet, qu'il soit ou non visible … la préservation de votre cadre de vie. En zone inondable, cela permet de vérifier le bon écoulement des eaux. À proximité d’un Monument historique ou dans le périmètre « Patrimoine remarquable », cela …
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Certificat d’urbanisme
… … Certificat d’urbanisme À quoi ça sert ? Il existe deux types de certificat d’urbanisme : le premier est un … intercommunal , secteur sauvegardé, etc.), les servitudes d’utilité publique (plan de prévention des risques d’inondation, zone de protection des monuments historiques, etc.), les limitations …
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Déclaration d’absence pour l’opération « Tranquillité vacances »
… … Déclaration d’absence pour l’opération « Tranquillité vacances » Vous partez en vacances et souhaitez bénéficier … mobile, idéalement). Votre adresse mél * Personnes pouvant être présentes Noms et prénoms des personnes pouvant être présentes En cas de personnes pouvant être présentes, vous pouvez préciser …
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Demande d’accompagnement pour le numérique
… Numérique … # numérique Demande d’accompagnement pour le numérique La Ville vous propose un accompagnement pour le numérique, dans les Espaces Mirabeau et Quinière–Rosa-Parks. Vous trouverez des renseignements, des contacts et un formulaire de demande ci-dessous. Domaines d’accompagnement …
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Permis de construire, modification de permis
… aux formulaires sur Service-public.fr Permis de construire Pour les travaux relevant du champ d’application du permis de construire et ne consistant pas en la construction ou l’agrandissement ou … : le dossier de permis de construire doit être déposé en quatre exemplaires. Lorsque l’architecte des Bâtiments de France doit être consulté, un exemplaire supplémentaire doit être fourni. Note : …
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Trottoirs fleuris
… * M’inscrire Modifier mon inscription Me désinscrire Vous déménagez ? Nous vous remercions d’avoir bien voulu prendre le temps de nous prévenir. Pour prendre en compte votre demande, saisissez … PDF (382 Ko) . Objet de la charte La charte décrit les modalités de fleurissement volontaire des pieds de murs (espaces se trouvant en limite des propriétés privées et du trottoir), par les …
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Déclaration de naissance
… personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance. En savoir plus avec …
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Location de salle
… de Vienne) — 1 rue Dupré Caractéristiques Superficie : 337 m² avec une scène de 67 m². Capacité d’accueil : 180 personnes avec tables et chaises / 280 personnes en style conférence / 500 en style … dans la salle et ses annexes tout appareil de réchauffage ou de cuisson et de confectionner des repas. Les confirmations de réservation doivent parvenir au service Vie associative au minimum un …
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Rectification d’un acte d’état civil
… … Rectification d’un acte d’état civil Lorsqu’un acte d'état civil comporte des erreurs ou des omissions, il est possible demander sa rectification. Consulter la procédure sur …