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Permis de démolir
… vous souhaitez démolir totalement ou partiellement un bâtiment. Si votre projet de construction ou d’aménagement comporte des démolitions, vous pouvez déposer un unique dossier de demande de permis de construire ou permis …
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Changement de nom de famille
… Cerfa 16229*01 et sa notice (PDF, 1,3 Mo) ; une fois le formulaire complété, signé et accompagné des pièces justificatives, vous pouvez : vous présenter en personne au service État civil de l’Hôtel … civil de l’Hôtel de Ville ; présentez-vous en personne à l’Hôtel de Ville dans un délai minimum d’un mois suivant le dépôt ou la réception de votre demande afin de confirmer votre demande de choix …
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Déclaration de chien potentiellement dangereux
… dangereux Rappel de la législation La loi du 6 janvier 1999 classe les chiens susceptibles d’être dangereux en deux catégories. Première catégorie Elle regroupe les chiens d’attaque dont la … en avant du menton, museau : même longueur que le crâne, moins large, mâchoires fortes, muscles des joues bombés ; type « Boerbulls » (assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux …
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Déclaration préalable à une vente en liquidation
… à une vente en liquidation La déclaration préalable à une vente en liquidation, accompagnée des pièces nécessaires, est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposée à la Ville deux mois au moins avant la date prévue pour le début de la …
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Déclaration d’intention d’aliéner
… … Déclaration d’intention d’aliéner Pourquoi faire cette déclaration ? Les aliénations de bien soumis au droit de … d’intention d’aliéner est établie et signée par le propriétaire ou son mandataire. Dans la majorité des cas, elle est signée par le notaire pour le compte du vendeur. Quel document utiliser ? La …
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Inscription dans les établissements scolaires
… … Inscription dans les établissements scolaires Dates d’inscription Pour la rentrée 2024–2025, les inscriptions sont possibles du 11 mars au 7 mai 2023. … secteur. C’est elle qui, selon ses capacités d’accueil, finalise l’inscription. Retrouvez le détail des modalités d’inscription sur l’Espace Famille . …
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Transfert d’un permis (urbanisme)
… … Transfert d’un permis (urbanisme) Dans quel cas puis je solliciter un transfert de permis ? Il est possible de … demande doit être établie en quatre exemplaires et doit être déposée ou envoyée au service du Droit des sols de la Ville de Blois. Fiche complémentaire Vous pouvez télécharger ci-dessous la fiche …
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Reconnaissance d’un enfant
… … Reconnaissance d’un enfant Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard … devant tout officier d'état civil quelque soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents, ou devant un notaire. La reconnaissance peut se faire conjointement avant la naissance …
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Demande d’occupation temporaire du domaine public
… … Demande d’occupation temporaire du domaine public À lire avant de remplir ce formulaire Utilisez ce formulaire … de votre demande ci-dessous, elle suivra le chemin suivant : vérification — en fonction des renseignements indiqués, elle est orientée vers le service approprié ; rédaction d’un arrêté …
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Lotissement (urbanisme)
… … Lotissement (urbanisme) Un lotissement constitue la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet d’en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. Accéder aux formulaires sur … préalable. Un lotissement est soumis à déclaration préalable quel que soit le nombre de lots dès lors qu’il n'y a pas création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs internes …