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Arrêtés, décisions et délibérations municipales
… Conseil municipal, Administration, affichage légal, RAA, recueil des actes administratifs, publications … # conseil municipal # administration Arrêtés, décisions et délibérations municipales Le conseil municipal vote des délibérations, rend des avis et émet des vœux. Le maire prend également des arrêtés fixant … commercial — Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat dans lequel s’exerce le droit de préemption commercial 22 mai 2018 — Délibérations et arrêtés Délibération relative aux …
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Déconfinement : modalités de fonctionnement des services de la Vie civile
… Administration … # administration Déconfinement : modalités de fonctionnement des services de la Vie civile Les démarches auprès de la Vie civile reprennent aux jours et horaires … par les démarches et pour lesquelles la venue à la mairie est obligatoire. Une régulation se fera dès l’entrée. Les autres démarches seront réalisées par internet ou courrier ( demandes d’actes , … Quinière, les mairies à domicile et l’espace numérique restent fermés pour le moment. Détail des changements Carte nationale d’identité, passeport : demandes : uniquement sur rendez-vous, avec …
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Grève : la Ville de Blois contrainte par décision de justice de rouvrir ses accueils — le maintien des rendez-vous n’est plus garanti
… Grève : la Ville de Blois contrainte par décision de justice de rouvrir ses accueils — le maintien des rendez-vous n’est plus garanti Ce mercredi 22 mars 2023, la Ville de Blois a été rendue … qui devait statuer sur la légalité de la fermeture de certains services d’accueil du public lors des journées de grève appelées par l’intersyndicale unanime appelant au retrait de la réforme des retraites. Publié le 22 mars 2023 La décision de la Ville de fermeture anticipée des services se …
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Accès aux documents administratifs
… … # administration Accès aux documents administratifs Toute personne qui en fait la demande a le droit d’obtenir la communication de documents administratifs. Quels documents sont concernés ? Cela … Si vous souhaitez accéder à un document administratif de la Ville de Blois que vous vous estimez en droit d’obtenir, vous pouvez contacter la personne responsable de l’accès aux documents administratifs … 51 46 Ressources Page « Accès aux documents administratifs » de Service-public.fr Extrait du code des relations entre le public et l’administration, sur Légifrance Page de la Cada sur les démarches …
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Zoom sur les données ouvertes (open data)
… ou un graphique à la carte. N’hésitez pas à essayer à l’occasion de la journée mondiale des données ouvertes le 4 mars, et toute l’année ! C’est gratuit et sans inscription sur …