Recherche
-
Appel à projets pour le contrat de ville
… contrat de ville … Appel à projets pour le contrat de ville Rendez-vous chaque année, entre octobre et novembre, pour répondre à l’appel à projets lancé par l’État et la Ville de Blois afin de soutenir des actions répondant aux orientations … ligne une note de cadrage (téléchargeable ci-dessous) pour vous aider dans la construction de votre projet et se tient à votre disposition pour tout complément d’information : Lucas PATRON, chargé de …
-
S’inscrire pour un emplacement au grand marché de fin d’année
… … S’inscrire pour un emplacement au grand marché de fin d’année Les inscriptions sont désormais terminées. Rendez-vous samedi 4 décembre 2021 pour la première édition du grand marché de fin d'année, organisé par la Ville. Sur une journée entière, il se tiendra sur la …
-
Déclaration de travaux de clôture
… portail, un portillon ou bien encore d'installer ou modifier une clôture ? Pour mener à bien votre projet, qu'il soit ou non visible de la rue, vous devrez déposer une déclaration préalable qui donnera … ou dans le périmètre « Patrimoine remarquable », cela permet de vérifier la bon insertion de votre projet dans son environnement. L’absence d’autorisation ou la réalisation de travaux non conformes à … ne doivent pas nuire à l’écoulement des eaux : elles doivent être largement ajourées ; pour un projet situé dans un périmètre de protection des Monuments historiques ou en site patrimonial …
-
Permis de construire, modification de permis
… de base doit être majoré. Le délai d’instruction peut être majoré dans certains cas : lorsque le projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, ou lorsqu’il concerne un … ou ses annexes vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante votre projet comprend ou pas des démolitions Où dois-je déposer mon dossier et en combien d’exemplaires ? Le … doit être déposé en quatre exemplaires minimum. Un exemplaire supplémentaire est demandé pour les projets nécessitant l’avis de l’architecte des Bâtiments de France Quel est le délai d’instruction de …
-
Permis de démolir
… permis de démolir lorsque vous souhaitez démolir totalement ou partiellement un bâtiment. Si votre projet de construction ou d’aménagement comporte des démolitions, vous pouvez déposer un unique … indiquer qu’il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier ; soit pour vous informer que votre projet correspond à un des cas où un permis tacite n’est pas possible. Une fois le permis de démolir … le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Quelle est la durée de validité du permis de démolir ? Le permis de démolir est valable trois …
-
Certificat d’urbanisme
… le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux). Qui peut faire la demande ? Elle peut … administratives au droit de propriété existant à la date du certificat seront applicables au projet de permis de construire ou d’aménager ou à la déclaration préalable, sauf si les modifications … tacite. Toutefois, ce certificat d'urbanisme tacite ne porte pas sur la réalisation d'un projet mais uniquement sur les garanties du certificat d'urbanisme d'information. Fiche complémentaire …
-
Déclaration de nid de frelons asiatiques
… efficace depuis son arrivée sur le continent européen, les frelons asiatiques prolifèrent à grande vitesse et représentent un risque majeur pour les abeilles, dont il est friand : il est capable …
-
Calcul d’une surface (urbanisme)
… oeuvre nette (SHON) pour l’évaluation des droits à construire mobilisables dans le cadre de votre projet de construction ou d’extension. La « surface de plancher » et la « surface taxable » partagent …
-
Rectification d’un acte d’état civil
… lie d'actes de l'état civil à un réfugié ou à un apatride : Procureur de la République Tribunal de grande instance de Paris Parvis du tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Votre contact Service …
-
Déclaration préalable à des travaux
… photographies, emplacement de la clôture, ou de l’abri de jardin, etc.). En fonction de votre projet, vous devrez fournir des pièces complémentaires : pour une modification de façade : un plan de …