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Recensement citoyen
… … Recensement citoyen Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes, garçons et filles, de nationalité …
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Contributions liées à l’urbanisme
… taxe d’archéologie préventive avec service-public.fr et dans les documents à télécharger ci-après. Participation pour le financement de l’assainissement collectif Dans les zones d’assainissement collectif, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (Pfac) est exigible. Elle s’élève à …
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Trottoirs fleuris
… saisissez les coordonnées avec lesquelles vous vous étiez inscrit·e ci-dessous. Votre participation Dans quelle situation êtes-vous ? * J’habite une maison et j’en suis propriétaire … par tous les habitants et habitantes de la ville. Article 2 – Conditions de participation Pour participer à l’opération « Trottoirs fleuris », il faut habiter Blois et : habiter une maison et en …
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Appel à projets pour le contrat de ville
… développement économique, de renouvellement urbain et de cohésion sociale, et instaure un Conseil citoyen qui assure la participation de toutes et tous, habitants et acteurs locaux, à l’élaboration, au suivi et à …
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Certificat d’urbanisme
… au droit de propriété (existence d’un droit de préemption urbain), la liste des taxes et participations d’urbanisme ; le second est un certificat d’urbanisme opérationnel. Il indique en plus … que les prescriptions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique, le régime des taxes et des participations d’urbanisme applicables au terrain n’ont pas changé. Vous devez faire votre demande par … délai de validité d’un certificat d’urbanisme, les dispositions d’urbanisme, la liste des taxes et participations d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété existant à la date …
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Autorisation d’occupation du domaine public
… un véritable guide sur la mise en place des terrasses. Cette charte a été élaborée avec la participation de l’architecte des Bâtiments de France, la chambre départementale de l’Industrie …