Budget participatif de Blois : explications

Le budget participatif est un outil de démocratie locale et participative favorisant la citoyenneté active. Il permet aux habitantes et habitants d’affecter une partie du budget d'investissement de la ville sur la base de projets qui auront été proposés par des citoyennes et citoyens.

Le budget participatif constitue un levier pour accompagner la vitalité citoyenne en diffusant une culture de la participation permettant d’associer l’ensemble des habitantes et habitants quel que soit leur âge, leur nationalité, leur quartier de résidence et de promouvoir les initiatives partagées.

Depuis 2020, une enveloppe de 250 000 euros est allouée aux projets sur le budget pluriannuel d'investissement de la ville. L’enveloppe financière définie au début de l’étude des projets est indicative. Elle sera précisée au fur et à mesure des expertises techniques réalisées par les services de la ville.

Après le vote des habitantes et habitants, les projets lauréats deviennent les projets de la Ville de Blois portés par les services en lien avec les porteuses et porteurs de projet. Les sommes engagées sont attribuées aux projets, les porteuses et porteurs n’en sont pas dépositaires.

Toute personne de plus de 15 ans résidant à Blois (un seul projet par foyer).

Le projet peut être émis à titre individuel ou collectif, c’est-à-dire une habitante ou un habitant, une association, un groupement d’habitantes et d'habitants ou collégialement ; les sept instances consultatives (conseil des sages, conseil des jeunes et les cinq conseils de quartier) peuvent présenter un projet (limitation à un projet par quartier et par instance ; les membres qui les composent ne peuvent pas présenter de projet en leur nom propre).

Une fois une idée déposée, les porteuses et porteurs de projet peuvent être rejoints par des habitantes et habitants intéressés qui seront mis en relation avec les porteuses et porteurs de projet.

• Être conforme à l’intérêt général. Les usages des projets seront collectifs et à caractère public ;
• être conforme au champ de compétences de la commune ;
• respecter la légalité ;
• impliquer des dépenses d’investissement et donc ne pas générer de frais de fonctionnement récurrents (sauf entretien) sauf si ceux-ci sont pris en charge par une association porteuse. Dans ce cas, il sera demandé à la structure, un budget prévisionnel de gestion sur 3 ans puis la mise en place d’une convention sur l’utilisation des nouveaux équipements éventuellement issus du projet réalisé ;
• concerner des projets en lien avec la culture, le patrimoine, l’éducation, la jeunesse, le sport, l’environnement, la prévention, les mobilités, la sécurité, la propreté ;
• le coût maximal du projet ne doit pas dépasser le plafond de 250 000 euros ;
• le projet ne doit pas générer de situations de conflit d’intérêt. En aucun cas, une porteuse ou un porteur de projet ne pourra être le prestataire chargé de sa mise en œuvre, totale ou partielle, dans l’hypothèse d’une externalisation de la réalisation du projet retenu ;
• la porteuse ou le porteur de projet travaillera en concertation avec les services de la Ville (les directions concernées, la direction Ville citoyenne et apprenante) pour l’évaluation de la faisabilité, l’élaboration, la consolidation du projet et sa présentation publique ;
• les idées proposées devront être compatibles avec les grands projets d’aménagement en cours ou à venir et conformes aux actes administratifs notamment réglementaires pris par les autorités publiques (PLUI-HD, RLP, etc.) en vigueur sur le territoire ;
• la porteuse ou le porteur du projet devra consulter les riveraines et riverains proches de la zone en cas de proposition d’aménagement et en justifier. Les projets devront être réalisables dans les 2 ans suivant l’annonce des projets lauréats ;
• les demandes de subvention Ville sont indépendantes des projets budget participatif ;
• si une idée n’est pas retenue, une réponse est apportée sur la raison ne permettant pas de la soumettre au vote.

Note : des solutions rendant les projets accessibles aux personnes handicapées, seront favorisées. Les projets hors des compétences Ville seront réorientés vers les institutions ou services compétents, sans engagement particulier de la Ville de Blois vis-à-vis de leur éventuelle réalisation.

Les projets proposés devront nécessairement être localisés sur le territoire de la Ville de Blois, dans les compétences de la Ville de Blois : environnement, culture et patrimoine, loisirs, propreté urbaine, tranquillité publique, sports et jeunesse, éducation, sécurité, prévention, inscrits dans le budget investissement : il doit s’agir de projets d’achat d’équipement, d’aménagement ou de construction et ne pas correspondre à des dépenses de fonctionnement.

• Amélioration du cadre de vie (par exemple : réaménagement d'une place, embellissement d'une rue, carrefour ou d'un espace libre, piétonisation d'une rue, etc.) ;
• culture et patrimoine (par exemple : réalisation d'une fresque, mise en valeur d'un bâtiment par un éclairage, etc.) ;
• environnement (par exemple : jardin partagé, végétalisation, sensibilisation autour de la biodiversité, corbeilles de rue, cendriers de rue, ruche pédagogique, etc.) ;
• éducation, jeunesse et sport (par exemple : parcours sportif, piste cyclable, etc.) ;
• prévention, mobilité, sécurité (par exemple : sécuriser les traversées piétonnes, séparateurs pour bandes cyclables, etc.) ;
• propreté (par exemple : sanisettes pour déjections canines, des rues plus propres, etc.).

Le projet doit être déposé via le formulaire prévu à cet effet en avril–mai.

Les porteuses et porteurs de projet peuvent être contactés par les services de la Ville pour un rendez-vous qui permettra de mieux comprendre le projet. Une « équipe projet » est ainsi constituée regroupant la direction thématique et le service Démocratie locale. Elle a pour mission d’étudier les besoins nécessaires à la mise en œuvre. C’est lors de cette étape que les premiers chiffrages peuvent être faits (chiffrage budgétaire et étude concrète de la réalisation technique).

Pour les projets réalisables (techniquement, juridiquement et économiquement) un rendez-vous est proposé à l’ensemble des candidates et candidats éligibles en septembre, en présence des équipes techniques de la Ville de Blois. Pendant ce temps d’échange, la réflexion des projets peut évoluer. Il est possible que certaines idées nécessitent des ajustements pour les rendre réalisables. Les services de la Ville accompagnent au mieux cette phase d’instruction.

L’ensemble des projets éligibles est ensuite soumis au vote. Les projets ayant obtenus le plus de voix sont réalisés dans la limite de l’enveloppe de 250 000 euros et sous un délai de deux ans. Les porteuses et porteurs des projets choisis sont invités à venir les présenter devant les élu·es.

Cette dernière étape permet de faire connaître votre projet et de mobiliser les habitantes et habitants pour qu’ils votent.

La Ville de Blois met à disposition des porteuses et porteurs de projet des documents papier de différents formats. Ces documents sont maquettés et imprimés par la Ville de Blois à partir d’une photo et d’éléments descriptifs des projets proposés. Les quantités sont estimées avec le service Démocratie locale afin de limiter l’impact carbone.

Les porteuses et porteurs de projet pourront diffuser :

• les documents papier chez les commerces volontaires, dans les écoles avec l’autorisation de la direction de l’école, dans les lieux publics, sur les marchés, etc., en veillant à ne pas faire d’affichage sauvage ;
• sur les réseaux sociaux de leur choix en respectant les règles de communication bienveillante et d’honnêteté (pas de dénigrement des autres projets).

Vous pouvez demander des informations complémentaires ou des conseils auprès du service Démocratie locale.

Toutes les Blésoises et tous les Blésois âgés de plus de 15 ans et sans condition de nationalité, sont invités à voter pour les projets entre mi-septembre et mi-octobre. Les personnes votantes doivent choisir 3 projets par ordre préférentiel. Le vote se déroule en ligne et dans différents bureaux de vote dont les maisons de quartier.

• Dépôt des projets (avril–mai) ;
• analyse des projets par la Ville (juin–août) ;
• échanges entre les candidat·es, les services et les élu·es (août–septembre) ;
• campagne de promotion des projets et vote par les habitantes et habitants (de mi–septembre à mi–octobre) ;
• présentation des projets lauréats (novembre–décembre).

• Maroin Khair-Dakirine
  • directeur Ville citoyenne et apprenante, Démocratie locale et instances consultatives
  • maroin.khairdakirine@blois.fr
  • 02 54 44 55 23
• Valérie Franchet
  • Cheffe de projet en charge du budget participatif, Démocratie locale et instances consultatives
  • valerie.franchet@blois.fr
  • 02 54 44 55 23

Article de Camille Jaunet, paru dans le Blois mag de mars 2022 (numéro 177).

Impliquer les citoyennes et citoyens dans l’amélioration de leur cadre de vie, l’idée fait son chemin dans de nombreuses collectivités locales. Ainsi, à Blois, elle a par exemple abouti à la mise en place depuis 2019 d’un budget participatif. Il s’agit de réaliser chaque année des projets ou aménagements proposés par des habitantes et habitants, seuls ou en groupe, ou par des associations blésoises.

Les habitants sont les mieux placés pour faire des suggestions qui rendront leur quotidien plus facile, plus agréable, explique Christine Robin, adjointe au maire en charge de la démocratie vivante et permanente. Aussi la Ville consacre chaque année depuis 2020 un budget de 250 000 € pour la réalisation de ces aménagements. C’est le dispositif le plus conséquent en matière de démocratie participative dont les citoyens peuvent se saisir pour agir directement sur leur cadre de vie.

De l’idée à sa réalisation

La seconde vertu d’un budget participatif est de mieux faire comprendre aux usagers les contraintes liées à ces aménagements ainsi que les obligations techniques et financières des collectivités locales.

Le projet doit répondre à certains critères, être conforme à l’intérêt général, aux champs de compétences de la Ville, impliquer des dépenses d’investissement, être en lien avec la culture, le patrimoine, l’éducation, la jeunesse, l’environnement, la sécurité, la mobilité, etc. Il doit se situer à Blois et peut aussi, dans certains cas, impliquer des partenaires comme la direction départementale des Territoires (DDT) ou l’architecte des bâtiments de France, ce qui nécessite d’étudier la faisabilité avec eux.

Des contraintes qui impliquent un travail préalable et parfois long avec les services de la Ville. Une fois retenus, certains projets peuvent nécessiter un délai avant d’être réalisés, lié à un permis de construire, un appel d’offres ou dépendant de la météo et des saisons.

De belles réalisations ont déjà pu voir le jour. Par exemple, le module skate parc installé place Moser ou encore les toilettes sèches du parc de l’Arrou ainsi que les bains de soleil au port de la Creusille. D’autres sont en cours et se concrétiseront d’ici l’été 2022 : un théâtre de Verdure au lac de la Pinçonnière ; les aménagements du square du 11-Novembre-1918 et 8-Mai-1945 et l’embellissement de la place Beauvoir, etc.

Une nouvelle dynamique

Depuis juillet 2021 dernier, un travail avec les instances participatives a permis de dresser un bilan des premières éditions du budget participatif et de dégager des pistes d’amélioration. Cette analyse a abouti à la mise en place d’un nouveau règlement pour l’appel à projet 2022, qui sera présenté en conseil municipal le 7 mars 2022 prochain.

Parmi les principales évolutions envisagées, chaque porteuse ou porteur de projet ne pourra proposer qu’une seule idée par année : l’objectif étant d’approfondir davantage chaque idée, en lien avec les services de la Ville, pour valider la faisabilité technique et le coût du projet avant le vote.

Dans la même démarche d’implication, les porteuses et porteurs de projet devront défendre leur idée, faire campagne afin d’inciter les Blésoises et les Blésois à voter pour elle.

Car dorénavant, le vote sera ouvert à toutes les personnes de plus de 15 ans vivant à Blois : un vote numérique via blois.fr ou via un bureau de vote qui sera installé dans chaque quartier. Des évolutions pour faire vivre la participation citoyenne et locale au bénéfice de toutes et tous.

Neuf projets ont été retenus pour le budget participatif 2021 et se concrétiseront dans les mois à venir pour le bénéfice du plus grand nombre (sous réserve de l’accord préalable de différents organismes privés, publics ou des services de l’État).

• Port de la Creusille : aménagement d’un espace pour les vélos (station de gonflage et de réparation, point d’eau potable, casier pour les batteries, etc.), des jeux pour les petits (toboggan, cabane, etc.) et un parcours de santé pour les adultes (50 000 €*) ;
• centre-ville :
  • construction d’un kiosque pour accueillir des animations diverses (musique, danse, théâtre, lectures, etc.) selon des modalités à préciser : un lieu ouvert à la culture pour toutes et tous (100 000 €*),
  • création d’une fresque murale sur une façade d’immeuble (25 000 €*),
  • végétalisation d’une façade avec des plantes grimpantes pour lutter contre l’excès de béton et créer des îlots de fraîcheur (20 000 €*) ;
• à proximité de l’école Marguerite-Audoux : création de l’île aux oiseaux, un espace de fraîcheur, avec plantation d’arbres et installation de mobilier pour se détendre : un projet en partenariat avec la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) pour sensibiliser à la biodiversité et au respect de l’environnement (5 000 €*) ;
• en bord de Loire :
  • installation d’une rampe à proximité de certains escaliers pour faciliter et sécuriser la descente vers le fleuve (10 000 €*),
  • installation d’un point d’eau pour encourager la pratique sportive en bord de Loire (5 000 €*) ;
• rue Galliéni : aménagement d’un espace de convivialité, avec une aire de jeux pour les enfants et les adolescents (30 000 €*) ;
• quartier Nord : installation d’une boîte à mégots, accompagnée par une sensibilisation des fumeurs (600 €*).

* coût estimé